Carnets de maternité et documents administratifs

Le marché couvre la préparation des fichiers, le téléchargement des formulaires CERFA, l’intégration des personnalisations fournies par le Département, la création et la validation des bons à tirer, l’impression, le façonnage, la vérification des produits finis et la livraison sur les sites indiqués dans les bons de commande. Les plaques d’impression ne sont pas fournies par le Département.

Les carnets de maternité sont commandés par un ou plusieurs bons de commande émis le même jour, pour un minimum de 800 carnets, avec des tranches de commande de 800 à 1 999, de 2 000 à 4 999 ou de 5 000 à 7 000 unités. Les autres documents administratifs peuvent être commandés sur le catalogue ou le site internet du titulaire, sans minimum de commande ; les besoins hors BPU font l’objet d’un devis.

Carnet de maternité personnalisé

• Couverture en papier couché mat avec vernis ou en papier couché brillant 250 g, imprimée en quadrichromie recto verso
• Format ouvert d’environ 210 × 375 mm, avec rabat marque-page de 75 mm en troisième de couverture, non collé
• Intérieur constitué du CERFA n°17595*01 de 68 pages recto verso en quadrichromie, sur papier blanc recyclé 80 g
• Format fermé A5 d’environ 150 × 210 mm, sans découpe des onglets, assemblage par piqûre à cheval
• Compensation de chasse activée lors du tirage et personnalisation dans l’encart « Ressources sur mon territoire »

Des ajouts sont prévus dans le carnet :

• 4 ou 8 pages supplémentaires en quadrichromie recto verso, selon le fichier PDF haute définition fourni, avec bords perdus, encartées en début et en fin du CERFA intérieur
• Papier couché demi-mat 80 g et format fermé d’environ 150 × 210 mm pour les pages supplémentaires
• Flyer d’une page recto verso en quadrichromie, sur papier couché mat 115 g, au format approximatif 148 × 210 mm, jeté au début ou à la fin du carnet, hors rabat

Carnet standard et agréments

Le carnet de maternité standard reprend le CERFA n°17595*01 de 68 pages recto verso en quadrichromie, sur papier blanc recyclé 80 g, au format fermé A5 d’environ 150 × 210 mm, sans découpe des onglets et avec assemblage par piqûre à cheval. Sa couverture est imprimée en quadrichromie recto verso, au format ouvert d’environ 210 × 375 mm, avec rabat collé de 75 mm en troisième de couverture. La compensation de chasse doit être activée lors du tirage.

Les agréments sont réalisés comme suit :

• Agrément d’assistant(e) maternel(le) : CERFA n°13394*05, 2 liasses de 2 feuillets autocopiants en 3 volets, impression bleue, format ouvert 630 × 297 mm et fermé 210 × 297 mm ; le premier feuillet de chaque liasse est recto et le second recto verso
• Agrément d’assistant(e) familial(e) : CERFA n°13395*02, 1 liasse de 2 feuillets autocopiants en 3 volets, impression verte, format ouvert 630 × 297 mm et fermé 210 × 297 mm ; le premier feuillet est recto et le second recto verso

Livraison, emballage et contrôles

Les livraisons sont effectuées en Haute-Savoie du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les livraisons hospitalières sont déposées sur le quai de déchargement, au rez-de-chaussée, sans rendez-vous. Les livraisons destinées aux sites du Département sont déposées à l’accueil, à l’intérieur du bâtiment et au rez-de-chaussée, après rendez-vous avec le contact indiqué sur le bon de commande. Les contraintes d’accès, de circulation et les règlements des bâtiments doivent être respectés.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identification du titulaire et les fournitures livrées. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont sous la responsabilité du titulaire ; les fournitures doivent être déposées à l’intérieur du bâtiment.

Les fournitures sont livrées par unité distincte et non en vrac. Les emballages doivent être adaptés au transport ; le titulaire privilégie les contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables, et prend en charge leur réutilisation ou leur recyclage. Un carton ne doit pas dépasser 15 kg et le nom du service destinataire doit figurer sur chaque carton.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées lors de la livraison. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander la reprise, le complément, le remplacement immédiat, l’ajournement, une réfaction ou le rejet des fournitures. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et présente une synthèse quantitative et financière ainsi qu’un bilan d’exécution lors d’une réunion annuelle.

Les délais opérationnels sont de 7 jours calendaires maximum pour émettre un BAT, ou un nouveau BAT après correction, de 56 jours calendaires maximum pour réaliser et livrer les carnets personnalisés après validation du BAT, et de 21 jours calendaires maximum pour les carnets non personnalisés et les agréments. Les délais des autres documents sur catalogue sont ceux indiqués par le titulaire dans le devis et le bon de commande.