Date limite
9 décembre 2026 à 18 h
Localisation
Oise (60)
Durée
1 an, puis 2 reconductions expresses de 12 mois (maximum 3 ans)
Budget
Non précisé

Optimisation du codage PMSI MCO

La prestation cible les séjours MCO potentiellement sous-valorisés dans les deux établissements. Le titulaire analyse les données d’activité, sélectionne les dossiers à vérifier et formule, en lien avec le DIM, des propositions argumentées de recodage.

Les repères d’activité 2025 indiqués au marché sont de 65 428 RSS au CHB, dont 36 966 séances, et de 6 647 RSS au CHC, dont 398 séances.

Phase 1 — Constat et ciblage

Le titulaire définit et décrit sa méthode de détection des atypies de codage ou de facturation. Il est responsable du ciblage ; les établissements fournissent les éléments nécessaires, à partir notamment des fichiers anonymisés transmis à l’ATIH. En fin de phase, il remet un argumentaire et un tableau récapitulatif de sa stratégie de contrôle qualité. Une note de cadrage et un planning validé par chaque établissement sont également prévus en début de phase.

Phase 2 — Analyse des dossiers et recodage

Après constitution d’une liste de dossiers à étudier, le titulaire accède au dossier médical informatisé DXCARE, sur site ou à distance, en lien avec le DIM. Pour les propositions de recodage MCO, il doit notamment :

  • qualifier le choix du diagnostic principal (DP) au regard du guide méthodologique ;
  • proposer les diagnostics associés (DAS) à ajouter selon les éléments du dossier ;
  • contrôler et qualifier les actes classants ;
  • mesurer l’impact en valorisation.

Le fichier de traçabilité détaille les propositions et leur argumentation : type et date des pièces du dossier patient, éléments textuels justificatifs reproduits exactement et références réglementaires ou AGORA. Un rapport spécifique présente l’impact des modifications et les pratiques de codage à améliorer. Des fiches pratiques sur les situations mal gérées sont également transmises.

Restitution et contraintes

Le marché prévoit une réunion de synthèse, ainsi qu’un rapport de synthèse décrivant les actions réalisées, les anomalies de hiérarchisation ou de codage et leurs effets sur la valorisation. Les livrables 2026 sont attendus au plus tard le 25 janvier 2027. Le DIM décide seul de l’opportunité de mettre en œuvre les préconisations. Les informations recueillies doivent être détruites en fin de mission. En cas de contrôle externe T2A sur des séjours recodés, le titulaire assiste les établissements pendant les deux ans suivant la fin du marché ; si le désaccord de l’Assurance Maladie est maintenu après la phase contradictoire, les honoraires relatifs aux dossiers contestés sont remboursés intégralement.

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