Opérations funéraires pour personnes sans ressources

Transport et mise en bière

• Transport du défunt avant et après mise en bière selon les prescriptions légales.
• Mise en bière, fermeture du cercueil et opérations post-mortem nécessaires à la conformité des interventions.

Inhumation, crémation et dispersion des cendres

• Réalisation d'inhumations en pleine terre pour adultes et enfants, avec gestion des variantes dimensionnelles des cercueils.
• Crémation d'adultes et d'enfants, restitution et dispersion des cendres selon les modalités requises.
• Exhumations encadrées, avec obtention et respect des autorisations et procédures applicables.

Fourniture de cercueils et accessoires

• Fourniture de cercueils standards (~2,10 m) et variantes : cercueils hors-norme, cercueils hermétiques, et accessoires obligatoires.
• Priorité à des fournitures répondant aux exigences de durabilité (bois certifié FSC/PEFC ou matériaux recyclables) et limitation des substances polluantes.

Sécurité, hygiène et coordination

• Respect des règles de sécurité et d'hygiène lors des opérations sur site.
• Coordination des interventions réalisées par des sous-traitants habilités et contrôles pour garantir conformité, habilitation et protection des équipes.

Modalités contractuelles d'exécution

• Prestations réalisées au fur et à mesure des bons de commande selon un bordereau de prix unitaires et des quantités estimatives.
• Réalisation possible de prestations par tiers sous contrôle et coordination du titulaire.