Opérations foncières et arpentage cadastral

Organisation des prestations et livrables

• Prestations facturées selon un bordereau de prix unitaires structuré en trois articles (plans/chemins ruraux; plans/propriétés communales; parcellaires et documents d'arpentage) avec unités forfaitaires et au mètre/hectare selon le BPU.
• Processus de réalisation : demande de devis (remise sous 5 jours ouvrés), validation, émission du bon de commande, exécution selon les délais du bon de commande, remise des livrables, vérification (15–20 jours) et réception ou reprises en cas de non-conformité.
• Livrables numériques conformes à la charte graphique et aux formats SIG requis (structure et dénomination des fichiers), transmission et intégration dans le SIG local.

Contraintes techniques et qualité

• Respect des classes de précision et tolérances réglementaires (arrêté du 16/09/2003 et instructions applicables pour l'arpentage).
• Contrôles de qualité par le maître d'ouvrage : corrections demandées sans rémunération additionnelle en cas de non-conformité.
• Cession des droits d'exploitation et propriété des données livrées à la collectivité.

Pièces attendues

• Mémoire technique détaillant méthodologie, contrôles, moyens matériels, CV du référent et engagements chiffrés (délais de réponse et d'intervention), plus devis et DQE.