Géomètre-expert pour opérations foncières et divisions
Date limite
24 août 2026 à 15 hLocalisation
Gironde (33)Durée
12 mois, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé
Résumé des missions et livrables
Domaines couverts
- Relevés topographiques préalables et levés intérieurs (précision centimétrique en planimétrie, échelles 1/100 ou 1/200 pour intérieurs quand nécessaire).
- Établissement de plans parcellaires simples et complets (procédures d’expropriation incluses), plans de servitude et plans d’emprise.
- Rédaction d’états descriptifs de division, règlements de copropriété et plans synthétiques des lots.
- Dossiers de division en volumes (cahier des charges, statuts de gestion, plans teintés).
- Opérations de bornage : piquetage provisoire, bornage contradictoire, bornage simple, DMPC et rédaction de procès-verbaux.
- Procédures d’urbanisme liées au lotissement : constitution des pièces, dépôts et suivi des autorisations (DP/permits d’aménager).
- Prestations complémentaires non listées détaillées sur estimation préalable et validation avant commande.
Formats et livrables
- Fichiers numériques : DWG/DXF et PDF systématiquement fournis.
- Documents textes : DOCX et PDF pour états descriptifs, règlements et cahiers des charges.
- Tirages papier couleur A3 : exemplaires selon type de prestation (ex. A3 simple ou 3 exemplaires pour expropriation).
- Procès-verbaux, DMPC, documents cadastraux et actes notariés selon besoin.
Modalités opérationnelles
- Délais unitaires par type de sous-mission (délai de finalisation par parcelle/lot précisé par sous-mission).
- Réunions de coordination incluses (ex. une ou deux réunions d’une heure selon prestation) ; réunions supplémentaires facturées en prestations complémentaires.
- Rattachements et contrôles : coordonnées et projection conformes aux référentiels RGF93 / Lambert, nivellement NGF ; habillage cartographique, toponymie et contrôle qualité exigés.
- Livrables vérifiés pour cohérence papier/numérique et conformes aux règles d’étiquetage et de présentation demandées.
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