Exploitation commerciale d’un terrain

L’autorisation porte sur l’occupation et l’exploitation commerciale d’un terrain, mais ne définit pas le secteur commercial ni les produits ou services à vendre. Le candidat doit présenter son projet et son organisation, ainsi que les aménagements, équipements et moyens humains et matériels envisagés.

Emprise et aménagements

Le terrain comprend une partie nue de 5 076 m² et une partie revêtue de 992 m². Il est remis brut, sans clôtures ni installations immobilières, et libre de tout réseau. La viabilisation est à réaliser par le titulaire. Les travaux et aménagements envisagés sont à ses frais ; aucun ouvrage précis n’est désigné dans les conditions particulières.

Toute construction, installation, transformation, modification des surfaces ou changement d’affectation nécessite l’accord préalable et écrit du gestionnaire. Les projets d’aménagement et le mobilier doivent également être soumis à son approbation. Les équipements et installations mis en place relèvent de la responsabilité du titulaire ; le gestionnaire peut demander le déplacement ou l’enlèvement de ceux qui occasionnent une gêne. Les travaux peuvent être contrôlés par le gestionnaire, qui doit être informé de leur achèvement.

Fonctionnement et entretien

Le titulaire organise librement la gestion de son activité et assure le fonctionnement des équipements installés. Seuls les véhicules légers et les deux-roues sont admis ; le camping est interdit. Le titulaire doit sécuriser les flux de véhicules depuis la voie d’accès sur l’emprise privative et mettre en place une signalétique adéquate. Il répond aux réclamations des usagers et peut être sollicité pour préciser sa gamme de produits, ses marques et les niveaux de prix et de service proposés. L’autorisation ne confère pas d’exclusivité ; toute modification de l’activité ou de l’enseigne requiert l’accord préalable du gestionnaire.

Le titulaire entretient et nettoie les dépendances, ses installations et les espaces extérieurs privatifs, et prend en charge les réparations qui lui incombent. Le terrain est arboré : l’abattage des arbres est interdit et leur entretien incombe au titulaire, qui doit veiller à la sécurité des usagers et des clients. Les installations réglementairement contrôlées, notamment les installations électriques et les extincteurs, doivent faire l’objet de contrôles périodiques par un tiers agréé ; les anomalies doivent être corrigées et les rapports ainsi que les preuves des actions correctives tenus à disposition du gestionnaire.

Les prescriptions de sûreté et de sécurité aéroportuaires s’appliquent. Si l’activité est susceptible d’avoir un impact sur la sécurité aéroportuaire, le titulaire désigne un correspondant sécurité. Les règles d’accès côté piste, de circulation, de formation et de signalement s’appliquent aux personnes et activités concernées.