Occupation temporaire du domaine public pour marché de Noël 2026

Aménagement et équipements

• Mise à disposition d'une aire d'exposition pouvant accueillir jusqu'à 5 chalets de 3 mètres.
• Les chalets peuvent être fournis par l'organisation selon la disponibilité du stock.
• Les consommations de fluides sont prises en charge par l'autorité organisatrice.

Exigences techniques et sécurité

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de sécurisation conforme aux prescriptions en vigueur.
• Dépôt d'un dossier de sécurité auprès des autorités compétentes et respect des prescriptions émises par ces autorités pendant l'exploitation.
• Organisation logistique des opérations d'installation et de désinstallation; journées d'installation à intégrer au planning opérationnel.

Obligations administratives et financières

• Signature d'une convention d'occupation temporaire et respect de ses conditions.
• Versement d'une redevance pour l'occupation et facturation assurée par le service coordinateur.