Occupation d’un local pour activité artisanale

La consultation vise à sélectionner un occupant pour exploiter une activité artisanale de proximité ouverte au public ; la commune autorise l’occupation du domaine public et n’achète pas de prestation. Le projet doit préciser l’activité et les produits ou services proposés, la clientèle visée, les périodes et horaires d’ouverture, les emplois créés ou maintenus et la contribution à la vie du village. Une ouverture à l’année est attendue ; une période d’ouverture plus limitée reste possible si elle est justifiée et détaille les périodes et horaires proposés, au minimum pour les deux saisons touristiques et les vacances scolaires.

Sont exclues les activités de nuit, celles générant des nuisances sonores ou olfactives incompatibles avec l’occupation des étages, ainsi que les activités sans accueil du public, telles qu’un bureau, un stockage ou un entrepôt.

Configuration et aménagements

Le local fait environ 30,5 m² : pièce principale de 15,62 m², espace vitrine et présentoir de 3 m², cellier attenant de 6,12 m² et pièce secondaire de 5,76 m². Il est desservi en eau et en électricité ; le local a son propre compteur d’eau et un sous-compteur électrique, l’abonnement électrique étant celui du bâtiment. Les livraisons se font par le côté du bâtiment, au niveau des escaliers extérieurs, sans accès possible pour des palettes ; aucun stationnement n’est attaché au local.

Le candidat décrit les travaux et aménagements envisagés, le cas échéant, ainsi que le délai nécessaire avant ouverture. Les aménagements liés à l’activité sont à la charge de l’occupant et requièrent l’accord écrit préalable de la commune. Ils doivent respecter le caractère patrimonial du chalet, notamment pour la façade et l’enseigne. Les travaux touchant à la structure, aux réseaux et à la sécurité relèvent de la commune. En fin d’occupation, les aménagements reviennent à la commune sans indemnité, sauf remise en état demandée par celle-ci. L’entretien courant et les menues réparations incombent à l’occupant ; les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil restent à la charge de la commune.

Le dossier de projet comprend aussi un plan de financement et un compte d’exploitation prévisionnel sur trois exercices, ainsi qu’une présentation du parcours, de l’expérience et des références du candidat.