Exploitation d'un local commercial et terrasse pour activité nautique

Surfaces et emprises

• Local commercial référencé n°6 : 34,68 m².
• Terrasse : surface maximale autorisée 11,52 m².

Exploitation et contraintes techniques

• Exploitation commerciale de l'unité intérieure et de la terrasse pour l'accueil du public et la gestion d'activités nautiques de loisirs.
• Aménagements et installations extérieures limités par la surface de terrasse autorisée ; tout aménagement doit respecter les prescriptions techniques et esthétiques applicables au site.
• Obligation de maintenir les locaux et l'emprise terrasse en bon état de propreté et de sécurité, et de veiller à la compatibilité des activités avec l'environnement touristique et paysager.

Cadre contractuel

• Occupation consentie sous forme d'autorisation temporaire, révocable et précaire, régie par une convention d'occupation.