Autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire

Régie des Ports Raphaëlois
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Raphaël (83)
Durée
5 ans, renouvelable une fois (durée maximale 10 ans); entrée en vigueur 01/01/2027, exploitation effective 01/04/2027
Budget
Estimation: 360 000 €

Description des prestations

Objet opérationnel

  • Exploitation d'une section du plan d'eau pour des activités de transport de passagers de type excursions/journée avec prestations à bord (restauration, animation, baignade) et activités événementielles associées.

Véhicules et points d'amarrage

  • Mise à disposition d'emplacements permettant l'amarrage d'au maximum deux maxi catamarans à voile.
  • Présence de deux bornes de quai fournissant eau et électricité.

Installations autorisées et contraintes

  • Possibilité d'amarrer une annexe ou d'installer des aménagements fixes ou flottants liés à l'exploitation ou à la promotion (zone technique, passerelle d'embarquement, point d'information, accueil client), sous réserve d'accord préalable du gestionnaire pour dimensionnement, implantation et sécurité.

Exploitation et sécurité

  • Gestion opérationnelle des embarquements/débarquements, contrôle des capacités d'embarquement, conformité des dispositifs de sécurité et des appareils de sauvetage, protection des personnes et des biens.
  • Maintien et entretien des appontements, des bornes eau/électricité et des dispositifs d'amarrage dans un état de fonctionnement et de sécurité approprié.

Fonctionnement et services à bord

  • Organisation des prestations commerciales à bord (accueil, information clients, services de restauration/animation) et gestion logistique (accès passagers, embarquement, zones techniques).
  • Respect des règles maritimes et portuaires applicables, prévention et gestion des risques liés à l'exploitation nautique et aux activités annexes.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sur site (Vieux-Port de Saint-Raphaël)

Contact

A. Dussaussoy

Modalités

Visite obligatoire préalable (sauf pour l'exploitant en place). Demande à adresser au contact au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt; réponse avec proposition de date sous 5 jours ouvrés. Visites individuelles ou collectives; accompagnement d'experts possible. Remise d'un bon de visite après visite. Questions via la plate-forme de publicité.

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