Autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire
Régie des Ports Raphaëlois
Voir la sourceDate limite
3 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Saint-Raphaël (83)Durée
5 ans, renouvelable une fois (durée maximale 10 ans); entrée en vigueur 01/01/2027, exploitation effective 01/04/2027Budget
Estimation: 360 000 €Description des prestations
Objet opérationnel
- Exploitation d'une section du plan d'eau pour des activités de transport de passagers de type excursions/journée avec prestations à bord (restauration, animation, baignade) et activités événementielles associées.
Véhicules et points d'amarrage
- Mise à disposition d'emplacements permettant l'amarrage d'au maximum deux maxi catamarans à voile.
- Présence de deux bornes de quai fournissant eau et électricité.
Installations autorisées et contraintes
- Possibilité d'amarrer une annexe ou d'installer des aménagements fixes ou flottants liés à l'exploitation ou à la promotion (zone technique, passerelle d'embarquement, point d'information, accueil client), sous réserve d'accord préalable du gestionnaire pour dimensionnement, implantation et sécurité.
Exploitation et sécurité
- Gestion opérationnelle des embarquements/débarquements, contrôle des capacités d'embarquement, conformité des dispositifs de sécurité et des appareils de sauvetage, protection des personnes et des biens.
- Maintien et entretien des appontements, des bornes eau/électricité et des dispositifs d'amarrage dans un état de fonctionnement et de sécurité approprié.
Fonctionnement et services à bord
- Organisation des prestations commerciales à bord (accueil, information clients, services de restauration/animation) et gestion logistique (accès passagers, embarquement, zones techniques).
- Respect des règles maritimes et portuaires applicables, prévention et gestion des risques liés à l'exploitation nautique et aux activités annexes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Obligatoire
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sur site (Vieux-Port de Saint-Raphaël)
Contact
A. Dussaussoy
Modalités
Visite obligatoire préalable (sauf pour l'exploitant en place). Demande à adresser au contact au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de dépôt; réponse avec proposition de date sous 5 jours ouvrés. Visites individuelles ou collectives; accompagnement d'experts possible. Remise d'un bon de visite après visite. Questions via la plate-forme de publicité.
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