Nettoyage des vitres et huisseries

Le marché couvre une partie des bâtiments municipaux, identifiée dans le DQE par catégories de bâtiments. Le périmètre peut évoluer : des bâtiments supplémentaires peuvent être demandés en cours de contrat, tandis que la fermeture temporaire, partielle ou définitive d’un bâtiment ne donne pas lieu à indemnisation.

Deux types de prestation sont prévus, sur les faces intérieure et extérieure des vitrages et sur les huisseries :

• Entretien courant des vitres et de leurs huisseries.
• Remise en état des surfaces couvertes à plus de 25 % par des produits collants, des déjections de pigeons ou toute autre salissure hors du commun.

Pour chacune, les surfaces sont réparties en quatre tranches : 0,0 à 5,0 m² ; plus de 5,0 à 50,0 m² ; plus de 50,0 à 250,0 m² ; et plus de 250,0 m², avec facturation au m² supplémentaire pour cette dernière tranche. Les hauteurs sont définies selon la hauteur de la partie basse du vitrage par rapport au sol : H ≤ 3,0 m ; 3,0 m < H ≤ 6,0 m ; H > 6,0 m.

Opérations et moyens

La prestation comprend le nettoyage des menuiseries et encadrements en bois, aluminium, PVC ou métal, laqué ou galvanisé, ainsi que des glissières, appuis de fenêtres et encadrements. Elle inclut le retrait des adhésifs sur les vitres et huisseries et, le cas échéant, la remise en place des documents affichés. Les châssis sont rincés à l’eau claire ; les projections et salissures au sol sont retirées et le mobilier déplacé est remis en place.

Le titulaire fournit le matériel, les produits et, si besoin, le matériel de levage tel qu’une nacelle. Les interventions doivent protéger les sols, le mobilier, les stores et les rideaux. Les menuiseries en aluminium, parties peintes et structures galvanisées nécessitent des précautions pour éviter rayures ou dégradations. Les lieux doivent être laissés propres et en bon état.

Organisation, sécurité et contrôle

Les interventions sont planifiées chaque année avec la collectivité, qui précise les lieux et horaires. Les travaux dans les six groupes scolaires et une école maternelle sont programmés en juillet/août ; les autres bâtiments recevant du public peuvent être programmés hors période estivale. Les prestations ont lieu en journée, entre 5 h 30 et 13 h, sauf exception identifiée à l’avance et inscrite au bon de travaux. Elles ne doivent pas perturber le fonctionnement des établissements.

Le titulaire mobilise un personnel qualifié et formé aux produits et matériels utilisés, habilité pour les travaux en hauteur et, en cas d’utilisation d’engins de manutention, titulaire des formations et permis appropriés, notamment CACES ou équivalent. Une liste nominative et qualitative des agents est fournie et tenue à jour ; en cas d’absence, un remplacement est prévu sous 48 heures. Un chef d’équipe œuvrant et un interlocuteur dédié à la Commune sont désignés. Les matériels doivent être adaptés, en bon état de fonctionnement et régulièrement contrôlés. Pour une intervention sur le domaine public, une autorisation d’occupation est demandée au moins 15 jours avant le début des travaux. Un plan de prévention (PPSPS) est exigé pour tous travaux.

Le titulaire assure la sécurité du public et de son personnel, dispose des assurances couvrant son personnel et les dommages causés, et répare à ses frais les dégâts imputables à ses interventions. L’eau et l’électricité nécessaires sont prises en charge par la collectivité, sauf pour une machine à eau pure. Le titulaire limite l’éclairage au strict nécessaire et évite de laisser couler l’eau inutilement. Après chaque intervention dans un établissement, un bon de travaux détaillé, visé par le responsable du suivi du marché et comportant au besoin ses annotations, est joint à la demande de paiement.