Nettoyage et remise en état de bâtiments communaux

Périmètre et unités : Nettoyage identique au lot 01 (sanitaires, accueils, bureaux, conteneurs, remplacements) pour sites listés (totaux de surfaces annexés). Unité principale : m² ; gestion conteneurs en pièce.

Statut et contraintes spécifiques :

• Lot réservé aux structures inclusives (SIAE / EA / ESAT / STPA) : taux minimum de personnel ciblé = 50% selon R.2113‑7.
• Justificatifs d'éligibilité à fournir (agrément, contrat d'objectif, décision administrative). La sous‑traitance vers entreprises ordinaires est interdite ; possible uniquement vers autres structures inclusives.
• Reprise du personnel : obligations spécifiques à respecter selon la convention collective propreté.

Produits et environnement :

• Produits éco‑labellisés recommandés/imposés ; fiches et certificats exigés.

Suivi :

• Listes nominatives, fiches de contrôle, procédures de remplacement et reporting identiques aux dispositions transverses.