Nettoyage multiservices des aires et stationnements illicites

Date limite
12 octobre 2026 à 14 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans) ; début prévisionnel : 1er janvier 2027
Budget
Max: 360 000 €

Périmètre et organisation

Le marché couvre l’entretien courant et la remise en propreté des sept aires d’accueil ainsi que des interventions ponctuelles sur les sites de stationnements illicites. Sur les aires, les passages sont hebdomadaires et suivent le planning établi ; fréquences et temps d’intervention sont fixés par ce planning. Les horaires sont laissés à l’initiative du titulaire, sous réserve des fréquences, des temps, des accès, des consignes et des jours de collecte. La programmation peut être adaptée ponctuellement, y compris la veille pour le lendemain, et la fréquence peut évoluer selon les besoins.

La liste des stationnements illicites n’est pas figée. Le nombre d’heures d’intervention est fixé contradictoirement sur la base d’une visite du site avant l’émission du bon de commande ; en urgence, une intervention peut être demandée sans visite préalable lorsque les circonstances ne permettent pas d’attendre. Le titulaire désigne un responsable chargé de coordonner le marché et inspecte visuellement chaque aire à chaque passage.

Prestations sur les aires d’accueil

Les tâches comprennent le ramassage des déchets éparpillés, le nettoyage des emplacements et des abords, ainsi que le nettoyage et le lessivage des sols et, si nécessaire, des murs des bâtiments communs (accueil, salle d’animation, douches et sanitaires). Les bacs d’ordures ménagères résiduelles (OMR) sont sortis la veille des jours de collecte ; les détritus autour des bacs sont ramassés. Les encombrants relevant de la prestation sont évacués lorsqu’ils gênent l’accès aux locaux, espaces communs, emplacements ou abords.

Le désherbage est réalisé une fois par mois à l’intérieur des aires et à leurs abords ; le débroussaillage est annuel, à la fermeture de l’aire. Les équipements diffèrent selon les sites : Saint-Pierre-lès-Elbeuf dispose d’un local technique, sans douches ni sanitaires ; Sotteville-lès-Rouen et Grand-Quevilly/Petit-Quevilly disposent de bureaux, douches et sanitaires ; Oissel, Bois-Guillaume, Le Trait et Elbeuf disposent de bureaux et sanitaires, sans douches. Cette répartition peut être actualisée selon l’évolution des installations.

Stationnements illicites, déchets et qualité

Sur ces sites, la prestation comprend le nettoyage complet, le ramassage et le regroupement des déchets diffus, l’évacuation des déchets relevant de la commande, le nettoyage des abords et la remise en état générale. Sauf demande spécifique, les déchets présents avant l’intervention et sans lien avec les prestations du titulaire ne relèvent pas du marché. Les déchets pris en charge sont triés lorsque la réglementation, leur nature ou les consignes le requièrent, puis orientés vers des filières adaptées et autorisées. Le titulaire justifie leur destination sur demande et transmet les bordereaux de suivi lorsque la réglementation l’impose.

Le résultat attendu est un état de propreté compatible avec l’usage des espaces et locaux. Les contrôles peuvent être programmés ou inopinés ; une non-conformité peut entraîner une reprise dans le délai fixé selon sa nature et sa gravité. En cas de demande urgente, l’équipe doit arriver sur le site dans un délai maximal de deux heures à compter de la demande. Le titulaire informe sans délai de toute situation susceptible d’affecter l’exécution et, si une circonstance extérieure empêche une intervention, prévient immédiatement et propose une autre modalité.

Suivi et livrables

Un rapport hebdomadaire recense au minimum les sites visités, dates et heures de passage, heures mobilisées par site, tâches réalisées, difficultés, anomalies, déchets ou encombrants nécessitant une attention particulière, tendances, points critiques et recommandations. Il signale aussi les passages non réalisés, leur motif et, si possible, la nouvelle date prévue. Des photographies avant/après peuvent être demandées, notamment pour les stationnements illicites ou une remise en état.

Un bilan annuel présente notamment les interventions et heures par site, urgences, délais moyens, difficultés, anomalies, désherbage, débroussaillage et interventions sur les stationnements illicites ; il peut servir à adapter les fréquences ou modalités d’intervention.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sites du marché, notamment les aires d’accueil

Modalités

Visite libre à l’initiative des candidats. Certains bureaux ne sont accessibles qu’en présence d’un agent ; le planning de présence est fourni. Une visite accompagnée peut être organisée au préalable avec le service des gens du voyage.

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