Nettoyage des locaux, vitrerie et plonge

L’accord-cadre couvre le nettoyage des locaux tertiaires et d’hébergement, le nettoyage de la vitrerie et les prestations de plonge du bâtiment 66. Les prestations comprennent une part forfaitaire programmée, décrite par bâtiment, surfaces, nature des interventions et fréquences dans les annexes techniques, ainsi qu’une part à bons de commande pour les besoins ponctuels ou non programmés.

Prestations programmées

Le nettoyage des locaux tertiaires hors hébergement est réalisé selon la monographie des locaux et les fréquences prévues en annexe. Toute intervention dans les trois bureaux du commandement, du chef de corps, du commandant en second et du chef du BOI, au premier étage du bâtiment 67, doit être effectuée en présence d’un personnel du CPES.

La plonge est réalisée conformément à la réglementation applicable à la restauration collective de la Défense, à l’arrêté ministériel du 29 septembre 1997, aux textes européens applicables et au plan de maîtrise sanitaire du cercle-mess du CPES. Les annexes techniques décrivent les locaux, les prestations et les fréquences d’intervention.

• Évacuation des sacs poubelles vers le conteneur extérieur après chaque service.
• Nettoyage du local de stockage et d’évacuation des déchets deux fois par jour, après les repas du midi et du soir.
• Période normale, du lundi au vendredi : intervention de 12 h à 15 h pour le service du midi et de 18 h 15 à 20 h 30 pour le service du soir ; le service du matin intervient sur le créneau 6 h 45–7 h 45.
• Effectifs moyens en période normale : 40 couverts le matin, 190 le midi et 60 le soir ; en congés scolaires, 20, 150 et 50 couverts respectivement.
• En congés scolaires : 2 semaines en février, 2 semaines en avril, 3 semaines en août, 2 semaines en octobre et 2 semaines à Noël.

Les horaires et le nombre de couverts peuvent évoluer en fonction des cérémonies, visites d’autorités ou alertes opérationnelles. Les modifications sont arrêtées d’un commun accord avec le CPES. Le personnel du titulaire prend ses repas au cercle-mess à 11 h 15 et 18 h 15.

La machine à laver la vaisselle, installée en 2020, a une capacité de 75 à 150 casiers par heure. Une information technique est dispensée au personnel par le responsable restauration du CPES. Les produits d’entretien et les machines du local plonge sont fournis par le CPES ; le titulaire fournit notamment les tenues de travail propres et assure leur entretien ainsi que celui du vestiaire mis à disposition.

Prestations à bons de commande

Les prestations non programmées sont définies au bordereau de prix unitaires et peuvent concerner notamment le nettoyage de chambres d’hébergement. Le responsable hébergement indique chaque matin les chambres à nettoyer et confirme la demande par courriel ; l’intervention est réalisée le même jour. La périodicité peut être adaptée d’un commun accord.

Aucune prestation à la demande ne peut commencer avant la notification d’un bon de commande et d’un ordre d’exécution écrit. Les bons peuvent être planifiés mensuellement, trimestriellement ou semestriellement ; leur réception doit être accusée dans les 8 heures ouvrées, du lundi au vendredi entre 8 h et 18 h. Une commande peut être annulée avec un préavis minimal de 24 heures, sans indemnité.

Produits, matériels et organisation

Les produits et matériels doivent être conformes aux normes NF et/ou CE ; 80 % des produits doivent être éco-labellisés selon l’écolabel européen ou équivalent. Le titulaire remet les listes de produits et matériels, leurs notices d’origine et d’utilisation, les fiches de données de sécurité ainsi qu’un procès-verbal d’essai relatif à la biodégradabilité des tensioactifs. Les matériels doivent être adaptés aux tâches, en parfait état et conformes aux règles de sécurité.

Les produits et matériels du titulaire sont stockés dans un local mis à disposition. Le stockage en vrac des produits pulvérulents est interdit ; des bacs de rétention séparés par catégorie de produits doivent être installés. Aucun matériel ou produit ne doit rester hors des emplacements autorisés après intervention.

Le titulaire est soumis à une obligation de résultats et dimensionne les moyens humains et matériels en tenant compte de la dispersion des bâtiments, de leur configuration, des surfaces, des locaux d’hébergement et des points de restauration. Il désigne un responsable, un suppléant, des chefs d’équipe et les personnels intervenants, tient à jour la liste nominative et met en place un vivier de remplacement.

Les agents doivent recevoir les formations relatives au nettoyage, à l’hygiène, à la sécurité, au dosage des produits, à la limitation des consommations d’eau et d’énergie et aux méthodes respectueuses de l’environnement. Les personnels affectés à la vitrerie en hauteur disposent d’un CACES nacelle autoportée ou équivalent. Les personnels de restauration et de plonge fournissent un certificat médical d’aptitude au contact des denrées alimentaires.

Sécurité, contrôles et qualité

Le marché est sensible et l’accès au site militaire est subordonné au contrôle primaire, à l’autorisation d’accès et aux déclarations de sécurité requises. Une inspection préalable et un plan de prévention annuel encadrent les risques ; sans les documents de prévention visés, l’exécution est suspendue.

Les prestations programmées font l’objet d’un contrôle contradictoire mensuel ou inopiné ; les prestations non programmées sont contrôlées après leur achèvement, dans un délai maximal de 2 jours. Une période probatoire d’un mois s’applique aux prestations programmées. Les contrôles sont formalisés par procès-verbal et fiches de contrôle ; les anomalies peuvent entraîner remise en conformité, réfactions, pénalités ou résiliation.

La surveillance bactériologique est réalisée par les autorités sanitaires compétentes, au moyen de prélèvements et d’analyses en laboratoire. Les contrôles sont mensuels et peuvent être plus fréquents ou inopinés. Un interlocuteur unique du titulaire assure le suivi, l’encadrement et les décisions immédiates ; un cahier de liaison ou registre consigne les remarques, avec lecture et réponse écrite hebdomadaire du chef d’équipe et visa mensuel du chef de site.