Nettoyage et entretien des bâtiments

Le marché porte sur le nettoyage et l’entretien des bâtiments et locaux communaux, y compris la vitrerie de l’ensemble des sites municipaux. La partie courante est rémunérée au forfait selon les fiches de site ; des prestations supplémentaires sont commandées séparément sur la base du BPU.

Les pièces décrivent 27 sites forfaitaires et des interventions ponctuelles à l’Espace Culturel Michel Fugain ; le règlement demande par ailleurs 29 fiches DPGF individuelles, écart à clarifier avant la remise de l’offre.

Fréquences et organisation

• Dans les deux écoles, les interventions sont prévues pendant 37 semaines de fonctionnement scolaire, quatre fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Pendant les congés scolaires, une intervention est prévue avant la reprise.
• À la crèche, le nettoyage est prévu sur 48 semaines, du lundi au vendredi à partir de 19 h. Pendant les fermetures annuelles, une intervention est prévue avant la réouverture.
• Pour l’Espace Culturel Michel Fugain, la ville prévoit environ 50 interventions par an, commandées selon les besoins et les plannings d’occupation. Les autres bâtiments fonctionnent toute l’année ; les fréquences et plages d’intervention sont précisées dans leurs fiches DPGF et peuvent évoluer avec l’utilisation des locaux.

Le titulaire organise les équipes et l’encadrement, désigne un responsable pour la coordination avec la ville et prévoit un protocole de remplacement des absences. Il transmet les plannings du personnel et doit assurer la continuité des prestations indispensables.

Matériel, produits et consommables

Le titulaire fournit le matériel et les produits d’entretien, ainsi que les sacs poubelle, papiers toilette et essuie-mains et savons liquides ou en mousse. Il fournit et installe les distributeurs au démarrage, puis assure leur réassort pour éviter les ruptures. Il remet les listes de matériel par site et leurs notices ; les matériels doivent être en état de fonctionnement et utilisés par du personnel formé.

Les produits doivent être documentés (origine, composition, fonctions, conditions d’utilisation et fiches de sécurité), conformes aux exigences réglementaires et essentiellement respectueux de l’environnement. Le titulaire fournit notamment les justificatifs de conformité environnementale et de biodégradabilité des tensioactifs. Les produits dangereux pour la santé et les produits cancérogènes ou mutagènes pour la reproduction sont interdits. L’eau de Javel est strictement interdite pour le nettoyage des sites ; elle peut être utilisée en interne pour l’entretien du matériel et des consommables.

Prestations à la demande et exigences d’exécution

Les commandes ponctuelles peuvent concerner des remises en état, le nettoyage après chantier, des nettoyages extérieurs (cours, allées, entrées) ou des interventions urgentes après des événements ou dégâts, notamment des venues d’eau ou départs d’incendie.

Les prestations doivent satisfaire aux exigences d’aspect, de confort et d’hygiène, en tenant compte de la fonction des locaux et de leur fréquentation. Les horaires doivent s’adapter à l’occupation des sites, en principe hors des heures de fonctionnement. La commune fournit l’eau et l’électricité nécessaires ; le titulaire limite leur consommation et évacue les emballages combustibles au plus tard à la fin de chaque intervention. Le tri sélectif des déchets doit respecter les consignes et les couleurs des contenants.

Le stockage des produits et matériels est limité aux locaux prévus. L’usage des équipements communaux est interdit ; aucune modification des installations n’est autorisée sans accord. Les clés, cartes et codes d’alarme sont remis au titulaire : les copies sont interdites et toute perte doit être signalée immédiatement.

La qualité fait l’objet de contrôles contradictoires, dont un contrôle inopiné mensuel sur un site choisi par la ville ; des actions correctrices, mises en demeure et pénalités peuvent suivre les non-conformités. Le titulaire doit aussi établir et actualiser les mesures de prévention, sécuriser les zones d’intervention et fournir les protections nécessaires à son personnel.