Nettoyage et enlèvement de graffitis et entretien d’ouvrages d’art

Le lot couvre l’enlèvement des graffitis, affiches sauvages, tags, inscriptions, autocollants et dépôts sur les places, voies et espaces verts publics, ouvrages d’art, façades privées et publiques, mobilier urbain, panneaux d’expression libre, mobiliers de collecte des déchets et toilettes publiques, intérieures comme extérieures. Les supports concernés incluent notamment le béton, les surfaces peintes, le métal, les polymères, la pierre, la brique, les enduits, le bois, la végétation et certains mobiliers électriques.

Les interventions portent sur des surfaces visibles, accessibles et situées jusqu’à 4 m de hauteur. Les interventions au-delà de 4 m sont exceptionnelles, soumises à l’accessibilité et à la sécurité des opérateurs. Le marché ne constitue ni un entretien général ni une rénovation des supports. Sont notamment exclus les véhicules automobiles, les guichets automatiques bancaires, les panneaux publicitaires, les dispositifs publicitaires en film microperforé et certains mobiliers liés aux transports ou aux vélos en libre-service.

Méthodes et protection des supports

Les opérateurs identifient le support et choisissent la technique avec leur responsable, la collectivité et, si nécessaire, le propriétaire, le syndic ou le service compétent en matière de patrimoine.

• Supports non protégés : hydrogommage, décapage chimique, recouvrement par peinture minérale ou adaptée, chaulage et autres procédés appropriés.
• Mobilier électrique : l’eau sous pression est interdite.
• Jeux d’enfants, espaces verts et espaces naturels : emploi de lingettes pour éviter les projections sur les éléments non souillés.
• Supports protégés ou patrimoniaux : produits compatibles et moyens non destructifs ; sablage, ponçage, lavage et bouchardage sont proscrits sur les bâtiments protégés ou en secteurs sauvegardés.
• Protection antigraffiti : enduit sacrificiel, réversible, incolore, microporeux et compatible avec le support, avec analyses de laboratoire à l’appui pour les bâtiments publics et mobiliers de la Ville ou de l’Eurométropole. Cette protection n’est pas prévue ni rémunérée sur les propriétés n’appartenant pas à ces collectivités, sauf proposition à ses frais après accords écrits.

Organisation et suivi

Les chantiers sont transmis en début de semaine par voie électronique avec leur adresse et, le cas échéant, la localisation des graffitis ou affiches. Ils sont traités dans l’ordre de la liste, sauf regroupement géographique ou réduction des émissions autorisé par le service compétent. Aucun chantier non notifié dans l’outil de gestion ou non autorisé ne peut être traité.

Le titulaire doit préserver l’intégrité, l’esthétique et la fonctionnalité des supports, évacuer les résidus conformément à la réglementation et laisser le chantier propre. Les produits doivent être conformes aux normes applicables, exempts notamment de solvants chlorés, phénol, benzènes et éthers de glycol à risque, et ne pas être classés toxiques ou corrosifs selon les prescriptions citées. Les fiches techniques et fiches de données de sécurité sont soumises à agrément au plus tard 30 jours après la notification, puis lors de tout changement de produit.

Véhicules et moyens

Le titulaire doit pouvoir mettre en service de 1 à 4 véhicules par mois, selon les bons de commande. Les véhicules utilitaires doivent respecter les exigences réglementaires de sécurité, d’hygiène, de bruit et de circulation, y compris lors d’un plan ozone. Un véhicule défaillant doit être remplacé dans les 2 jours ouvrés.

Chaque véhicule comprend notamment :

• matériel d’hydrogommage et nettoyeur haute pression à eau chaude pour les graffitis ;
• produits et lingettes de décapage chimique ;
• matériel de recouvrement mural ;
• matériel et produits de décollage chimique des affiches ;
• bâches, outillage de nettoyage, stockage étanche des déchets, échelle et signalisation réglementaire ;
• rallonge de tuyau et, si nécessaire, matériel portable indépendant du véhicule.

Les équipes doivent disposer de tout le matériel nécessaire dès la première intervention. Une seconde intervention rendue nécessaire par un équipement manquant reste à la charge du titulaire.