Nettoyage de bâtiments et sanitaires communaux

Le marché associe une part récurrente à prix forfaitaire et des prestations occasionnelles déclenchées par bon de commande. Les produits, matériels, machines, équipements de protection et consommables sanitaires nécessaires sont fournis par le titulaire, avec main-d’œuvre, encadrement, livraisons et stock de sécurité. Les interventions occasionnelles sont exécutées sur commande écrite précisant notamment le site, la quantité et le délai. Sauf délai différent indiqué, l’accusé de réception intervient dans la journée ouvrée et l’intervention sous 48 heures ; pour un passage urgent dans un sanitaire public ouvert, le délai cible est de 4 heures.

Prestations récurrentes par lot

• Lot 1 — Sanitaires publics : quatre blocs entretenus à raison d’un passage quotidien par bloc ouvert en saison, avec un second passage quotidien au Nouvel An et pendant les quatre semaines des vacances d’hiver. En intersaison, entretien hebdomadaire du pied de rue et du bloc automatique ESF.
• Lot 2 — Locaux et logements : police municipale et services techniques : deux passages par semaine en saisons d’hiver et d’été, un par semaine en intersaison. À la salle polyvalente, hall et sanitaires au moins deux fois par semaine en saison, sols au moins une fois par semaine, nettoyage selon le calendrier des réservations et vitrages une fois par an, de préférence au printemps.
• Lot 3 — Groupe scolaire : entretien quatre fois par semaine pendant les périodes d’occupation ; entretien des parties communes des logements situés au-dessus pendant ces périodes ; remise en état approfondie pendant les vacances d’été et lavage annuel des vitrages accessibles.
• Lot 4 — Locaux communaux : mairie, entretien intérieur trois fois par semaine toute l’année ; vitrages extérieurs et standards annuels, baie vitrée de la salle du conseil deux fois par an et remise en état annuelle des sols en lino en sortie d’hiver. Salle polyvalente, entretien courant trois fois par semaine ajusté aux occupations, baie vitrée deux fois par an et sols en lino remis en état annuellement en sortie d’hiver. Services techniques et communs du presbytère, un passage hebdomadaire toute l’année.

Les forfaits couvrent aussi les opérations périodiques, contrôles, traçabilité, approvisionnement, produits, matériels et consommables sanitaires prévus pour chaque lot.

Prestations ponctuelles et plafonds annuels

Les quantités maximales ci-dessous sont contractuelles par ligne et par période de douze mois ; le détail quantitatif estimatif sert uniquement à comparer les offres et ne constitue pas un engagement de commande.

• Lot 1 : passage supplémentaire complet par bloc sanitaire, maximum 120 passages (estimation DQE : 20) ; agent en journée, 50 h (10) ; agent en horaire contraint, dimanche ou jour férié, 50 h (10) ; remise en état après vandalisme ou incident, 20 interventions (4).
• Lot 2 : agent en journée, 120 h (20) ; horaire contraint, dimanche ou jour férié, 80 h (10) ; passage supplémentaire, 50 passages (12) ; remise en état d’un studio/T1 jusqu’à 30 m², 8 logements (2) ; T2/T3 de 31 à 60 m², 8 logements (1) ; logement de plus de 60 m², 400 m² (80) ; vitrages accessibles, 500 m² (100) ; prestation mécanisée sur sol, 1 000 m² (100).
• Lot 3 : agent en journée, 80 h (20) ; horaire contraint, dimanche ou jour férié, 20 h (5) ; passage supplémentaire, 40 passages (10) ; remise en état complémentaire pendant les petites vacances, 80 h (20) ; vitrages accessibles, 300 m² (50).
• Lot 4 : agent en journée, 150 h (30) ; horaire contraint, dimanche ou jour férié, 100 h (20) ; passage supplémentaire, 80 passages (20) ; nettoyage après manifestation, location ou incident, 160 h (30) ; vitrages accessibles, 600 m² (100) ; moyen d’élévation avec opérateur, 5 journées (1) ; prestation mécanisée sur sol, 1 500 m² (300).

Continuité, contrôle et reprises

Le titulaire affecte du personnel formé, identifiable, en nombre suffisant et régulièrement déclaré ; il organise remplacements, congés, absences et renforts saisonniers pour maintenir les fréquences. La traçabilité de chaque passage est requise. La commune peut vérifier la présence des agents, fréquences, propreté, consommables, stocks, matériels et documents de suivi. Le service fait mensuel s’apprécie notamment au regard du planning validé, des fiches de passage, bons d’intervention, réclamations et reprises.

Une non-conformité doit être reprise sans supplément sous 4 heures pour un sanitaire public ouvert ou une situation affectant immédiatement l’hygiène ou la sécurité, et sous 24 heures pour les autres locaux, sauf délai différent fixé par la commune. Les produits ou matériels interdits et les interventions créant un risque évitable pour les usagers sont proscrits.

Engagements environnementaux et sociaux

Le titulaire met en œuvre les engagements environnementaux de son offre : produits écolabellisés ou équivalents lorsque la catégorie le permet, maîtrise des biocides, systèmes de dosage, réduction des emballages, recharges ou concentrés, entretien et réemploi des textiles, limitation de l’eau et de l’énergie, tri des déchets et optimisation des livraisons. Les justificatifs sont tenus à disposition de l’acheteur.

La reprise éventuelle du personnel est soumise aux dispositions légales et conventionnelles, notamment à l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés lorsqu’il s’applique ; les données sociales nécessaires sont anonymisées et mises à jour avant la prise d’effet.