Nettoiement manuel et mécanisé des voiries

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Éragny-sur-Oise (95)
Durée
1 an initial ; 3 reconductions tacites annuelles ; maximum 4 ans ; opposition de l’acheteur au moins 3 mois avant échéance
Budget
Max: 492 000 €

Contenu des prestations

Le marché couvre le nettoiement manuel et le balayage mécanisé des voies communales ouvertes à la circulation automobile. Il comprend aussi le déneigement, le traitement des déchets balayés et, selon les besoins, des interventions exceptionnelles et des moyens supplémentaires.

Nettoiement manuel

Les tâches comprennent le balayage, le piquage, le désherbage, le binage, le vidage des corbeilles de voirie et la collecte des encombrants. Le dispositif courant prévoit deux agents spécialisés équipés, joignables par téléphone, et un véhicule de propreté avec benne de type 3,5 tonnes, conduit par l’un des agents.

Les interventions sont prévues du lundi au vendredi de 7 h à 12 h et de 13 h à 16 h ; le samedi de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; le dimanche de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les circuits sont définis par l’acheteur. Les circuits et lieux peuvent être modifiés selon les besoins ; en cas d’impossibilité d’intervention, un rattrapage est organisé à une date convenue. Aucune intervention n’est prévue les 1er janvier et 1er mai.

Balayage mécanisé

La prestation vise notamment à dégager les écoulements d’eaux pluviales en bordure de chaussée du sable, du gravier, de la terre, des papiers, des petits détritus et des feuilles mortes. Elle concerne les voies publiques communales ouvertes à la circulation automobile. Le passage régulier est prévu le vendredi des semaines paires à partir de 6 h, en alternance entre les secteurs village et plateau.

La balayeuse poids lourd a une capacité de 5 m³ et comprend un caisson de chargement, une turbine à faible bruit, une buse d’aspiration de 250 mm, un clapet frontal en caoutchouc, une rampe d’injecteurs pour humidifier la voirie, des balais à vitesse de rotation réglable et une balise GPRS. La prestation inclut le chauffeur ; un agent affecté au soufflage intervient à la chute des feuilles, en automne, et peut également intervenir si nécessaire pour la prestation de rentrée scolaire de septembre. Des prestations ponctuelles et des kilomètres supplémentaires peuvent être prévus au BPU.

Le balayage doit respecter les règles générales de circulation : pas de remontée à contresens dans les rues à sens unique ni de circulation sur la partie gauche des chaussées à double sens. Une dérogation exceptionnelle doit être demandée au moins 8 jours à l’avance et nécessite une signalisation temporaire adaptée.

Moyens, déchets et suivi

Le titulaire fournit et entretient les véhicules, les consommables — notamment carburant, huiles, balais et pneumatiques — et les assurances utiles. Les véhicules doivent rester en bon état de fonctionnement, d’entretien et de propreté. L’eau nécessaire au balayage mécanisé est fournie par la commune. Les déchets de balayage doivent être conduits directement en décharge spécialisée de classe II pour retraitement ; aucun dépôt, même provisoire, ne peut être constitué sur la voie publique.

Les agents portent des vêtements de travail réglementaires, notamment avec bandes réfléchissantes, maintenus propres et identifiant l’entreprise et la commune. Les véhicules portent la mention « Eragny ville propre » après agrément ; le nom du titulaire est admis sous réserve de la limite de taille indiquée au CCTP. Le titulaire assure le suivi des équipes et des tâches et désigne un cadre responsable comme référent permanent.

Le tableau de reprise identifie trois salariés éligibles au transfert : deux CDI affectés à 100 % et un CDI affecté à 35 %, de qualifications AQS1A et ASCA, avec 151,67 heures mensuelles indiquées pour chacun. Il mentionne notamment des majorations pour dimanches et jours fériés, des primes annuelle et d’expérience, ainsi que des indemnités de transport pour les deux salariés ASCA. Le CCTP prévoit l’application de l’accord de branche relatif à la reprise des personnels non-cadres ; le tableau de reprise indique la convention collective « Propreté ».

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