Nettoiement des bâtiments communaux

Le marché couvre l’entretien courant, le nettoyage spécialisé et la remise en état des bâtiments communaux, avec fourniture, installation, maintenance et réapprovisionnement des équipements et consommables sanitaires. Les interventions doivent garantir l’aspect, l’hygiène, la sécurité et le respect des matériaux, sans dégradation des locaux, mobiliers ou équipements.

Les fréquences et locaux concernés sont définis dans les annexes contractuelles et comprennent des prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles. Les prestations régulières sont organisées selon des plannings prévisionnels transmis sous format électronique.

Prestations de nettoyage

• Nettoyage courant, périodique et spécifique des locaux : sols, mobiliers, surfaces horizontales, portes, poignées, interrupteurs, plinthes, radiateurs, grilles de ventilation, rebords de fenêtres, rampes, garde-corps, téléphones, matériel informatique, sièges, pianos et présentoirs.
• Nettoyage, désinfection, désodorisation et approvisionnement permanent des sanitaires, vestiaires, cuisines et offices, incluant lavabos, vasques, douches, urinoirs, cuvettes, robinetteries, faïences, miroirs, plans de travail, tables, éviers et accessoires.
• Vidage des poubelles et contenants de tri, fourniture des sacs, nettoyage intérieur et extérieur des poubelles et évacuation des déchets conformément aux consignes de tri.
• Désinfection des points de contact et maintien d’un résultat sans poussières visibles, traces, déchets, toiles d’araignées, odeurs anormales ni résidus de produits.

Sols, tatamis et vitreries

Les traitements annuels sont adaptés à la nature des revêtements et aux prescriptions des fabricants : aspiration des tapis et moquettes, lavage et désinfection, décapage et métallisation des sols PVC, thermoplastiques et linoléum, décapage et vitrification des parquets, cristallisation des pierres naturelles et marbres, désincrustation des carrelages et grès, ainsi que traitements par injection-extraction des moquettes.

Les tatamis font l’objet d’un balayage ou d’une aspiration sans démontage, ou d’un nettoyage démonté comprenant l’aspiration dessus-dessous, un traitement hydrothermique et le traitement hydrothermique du sol sous les tatamis. Les traitements annuels font l’objet d’un planning transmis au moins deux mois avant intervention et d’une fiche précisant le site, la date, le traitement, les produits et les anomalies éventuelles.

Le nettoyage des vitreries porte sur les surfaces intérieures et extérieures, leurs encadrements, montants, traverses, huisseries et rebords accessibles. Les deux faces doivent être transparentes, sans poussières, traces, coulures ni résidus. Les interventions en hauteur comprennent les équipements et protections nécessaires, à la charge du titulaire.

Consommables et distributeurs

Le titulaire fournit, transporte, livre, stocke et réapprovisionne le papier hygiénique, les essuie-mains, le savon liquide ou mousse, les sacs poubelles, les sacs hygiéniques et les autres consommables prévus. Un stock minimal correspondant à 15 jours de fonctionnement est maintenu sur chaque site, sauf impossibilité liée aux capacités de stockage.

Il fournit, installe, remplace, entretient et nettoie les distributeurs de papier, essuie-mains, savon et sacs hygiéniques, ainsi que les poubelles adaptées. Les équipements doivent être robustes, compatibles avec les consommables, rechargeables, conformes aux normes et adaptés à un usage intensif. Tout distributeur défectueux ou inutilisable est remplacé dans un délai maximal de 24 heures ouvrées, sans coût supplémentaire.

Prestations ponctuelles et urgentes

Les prestations complémentaires exécutées sur bons de commande comprennent notamment les remises en état après travaux, nettoyages après sinistre, interventions avant ou après manifestation, opérations exceptionnelles dans les établissements scolaires ou sportifs, nettoyage de locaux nouvellement aménagés et remises en état ponctuelles des sols. Le BPU comprend notamment 53 postes, exprimés à l’unité, au m², à l’heure, au forfait ou en pourcentage, pour les déchets, consommables, sols, tatamis, sanitaires, cuisines, équipements, mobiliers, vitreries, interventions exceptionnelles, urgences et travaux après sinistre.

Les interventions urgentes peuvent concerner les dégâts des eaux, sinistres, pollutions accidentelles, actes de vandalisme et situations présentant un risque pour la sécurité, la salubrité ou la continuité du service. Un devis détaillé peut être demandé pour une prestation complémentaire dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Organisation, personnel et exploitation

Le titulaire fournit les moyens humains, matériels, produits, équipements, transports, protections et l’encadrement nécessaires. Il désigne un responsable de secteur, assure une permanence téléphonique pendant les heures ouvrées, dispose d’un effectif de remplacement et met en œuvre une procédure qualité. Les remplaçants doivent présenter une qualification et une formation équivalentes.

Les interventions régulières sont réalisées en principe du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles, en dehors des heures d’ouverture des bâtiments ; les prestations du matin doivent être terminées, propres et sèches à 8 h 30. Des interventions le samedi ou le dimanche peuvent être demandées avec accord préalable. Les agents remettent le mobilier en place, ferment portes et fenêtres, éteignent les éclairages inutiles, réactivent les alarmes prévues et retirent tout matériel ou produit.

Le titulaire assure la réception des livraisons, le stockage sécurisé des produits, la gestion des clés et badges, la tenue de la liste des agents habilités et le maintien en propreté des locaux techniques. Il signale immédiatement les anomalies, dégradations, fuites, vitrages endommagés, dysfonctionnements, nuisibles ou situations dangereuses.

Méthodes, sécurité et contrôles

Les matériels et produits sont adaptés aux supports, entretenus, conformes à la réglementation et utilisés selon les prescriptions des fabricants. Les produits doivent être correctement dosés, sans mélanges incompatibles, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité transmises à la notification puis lors de toute modification. Les zones à risque sont balisées ou sécurisées ; les travaux en hauteur nécessitent des équipements, compétences, formations et autorisations adaptés, l’utilisation du mobilier communal comme moyen d’accès étant interdite.

La traçabilité porte sur les dates et horaires d’intervention, les prestations réalisées, les traitements périodiques, les interventions exceptionnelles et les remises en état des sols. La Commune peut effectuer des contrôles programmés ou inopinés, en présence ou non du titulaire, et demander des reprises sans incidence financière. Elle peut également faire analyser par un laboratoire des échantillons de produits prélevés au moment de leur utilisation. Les non-conformités persistantes peuvent entraîner les mesures et pénalités prévues au marché.