Entretien des bâtiments communaux

Le marché couvre le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux, avec obligation de résultat sur l'hygiène, l'aspect, le confort et la sécurité. Les prestations comprennent le nettoyage récurrent par bâtiment, les interventions à la demande et l'entretien périodique des vitrages.

Les sites concernés sont la mairie, l'école élémentaire et ses parties communes, la salle du Tilleul, la Maison Médicale, les vestiaires du Stade, l'ensemble bâtimentaire Tilleul, ainsi que les salles Pomme de Reinette, Laguillermie, multisports et le centre de loisirs. La tranche ferme porte sur la mairie, l'école, les parties communes des logements de l'école, la salle du Tilleul, la Maison Médicale, les vestiaires du Stade et l'ensemble bâtimentaire Tilleul. Les quatre autres sites relèvent de tranches optionnelles.

Prestations de nettoyage

Les opérations comprennent notamment :

• balayage, lavage, aspiration et entretien des sols ;
• vidage et évacuation des déchets, avec respect du tri sélectif et sortie des poubelles pour les tournées de collecte ;
• dépoussiérage et nettoyage des surfaces horizontales, mobiliers, rebords, téléphones et équipements de bureau ;
• nettoyage et désinfection des cuvettes WC, douches, lavabos, robinetteries, interrupteurs et poignées ;
• dépoussiérage des chaises, suppression des toiles d'araignée, nettoyage des plinthes et rebords de fenêtres et essuyage de la miroiterie ;
• lustrage des salles de classe, décapage et mise en cire et lavage des préaux pendant les périodes de vacances prévues.

Les prestations sont majoritairement récurrentes, selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, pendant ou hors vacances scolaires. Les fréquences, effectifs et volumes horaires indiqués dans les pièces techniques constituent des minima. Les heures hebdomadaires prévues sont de 9 h pour la mairie, 16 h pour l'école élémentaire, 3 h pour la salle du Tilleul, 5 h pour la Maison Médicale, 5 h pour les vestiaires du Stade, 4 h pour l'ensemble bâtimentaire Tilleul, 1 h pour Pomme de Reinette, 1 h pour Laguillermie, 4 h 30 pour la salle multisports et 7 h 30 pour le centre de loisirs.

Les interventions sont réalisées selon les jours et plages horaires propres à chaque bâtiment, notamment de 5 h à 8 h 30 pour plusieurs sites, de 18 h à 21 h ou de 19 h à 22 h pour certains locaux, et jusqu'à 22 h pour la Maison Médicale. La fermeture annuelle d'environ quatre semaines ne concerne ni la mairie ni la Maison Médicale ; aucune prestation de nettoyage ou de vitrerie n'est réalisée dans les autres sites pendant cette période.

Vitrerie et prestations exceptionnelles

La vitrerie porte, pour tous les bâtiments concernés, sur les vitres intérieures et extérieures, les encadrements et les tablettes intérieures. Les surfaces vitrées non directement accessibles doivent être traitées avec une nacelle ou un autre moyen conforme aux règles de sécurité. La prestation est réalisée quatre fois par an : vacances d'hiver, de printemps, d'été et d'automne.

Des prestations exceptionnelles peuvent être commandées pour la salle de restauration, la salle du Tilleul et la mairie, notamment à l'occasion d'inaugurations, mariages ou manifestations communales. Elles donnent lieu à un devis détaillé sous cinq jours et à un bon de commande ; en urgence, une intervention peut être demandée sans devis préalable. Les devis et éventuelles visites nécessaires sont compris dans les prix. Une réponse doit être formulée pour chaque demande de devis.

Moyens, produits et organisation

Le titulaire fournit les matériels, accessoires, équipements d'accès, chariots, seaux, balais, brosses, éponges, raclettes, serpillières, aspirateurs, monobrosses, autolaveuses et équipements nécessaires à la vitrerie. Les matériels doivent être conformes, entretenus, régulièrement contrôlés et protégés pour éviter les dégradations des sols, murs, parois et équipements.

Les produits et consommables sont à la charge du titulaire : produits de nettoyage et de désinfection, savon liquide, supports et recharges, balais-brosses, diffuseurs d'odeur, essuie-mains, papier hygiénique, sachets hygiéniques et sacs poubelles. Chaque produit doit être accompagné d'une fiche de données de sécurité en français précisant sa provenance, son origine et sa composition. Les produits doivent respecter les règles de biodégradabilité, présenter un écolabel ou équivalent, être sans danger pour les fosses septiques et ne pas contenir d'abrasif insoluble susceptible de boucher les canalisations.

Le planning d'intervention et le nombre de personnes affectées à chaque bâtiment sont soumis à validation. Un cahier de liaison est signé à chaque passage et consigne les recommandations, réclamations, signalements et autocontrôles ; une fiche de liaison est affichée sur chaque site. La liste nominative du personnel, les justificatifs de badges et les attestations nominatives de formation sont transmis dans les dix jours suivant la notification, sous réserve du délai de trois mois prévu pour former le personnel lorsque les attestations ne sont pas disponibles.

Le titulaire assure la continuité du service en cas d'absence, de congé, de maladie ou de grève, avec remplacement immédiat et récupération des heures non effectuées. Les clés, alarmes, accès, portes, fenêtres, éclairages, robinets et systèmes de surveillance doivent être gérés selon les consignes des sites. Les produits et matériels sont rangés dans les locaux mis à disposition, avec un stockage limité aux quantités nécessaires pour une période maximale de trois mois.

Contrôles et qualité

Le pouvoir adjudicateur réalise des contrôles programmés et contradictoires, annoncés sept jours à l'avance, ainsi que des contrôles inopinés. Le titulaire fournit les résultats de ses autocontrôles et corrige immédiatement les anomalies constatées.

Les contrôles sont notés sur 20 par bâtiment. Une moyenne supérieure ou égale à 16 correspond à des prestations conformes ; une moyenne inférieure à 16 correspond à des prestations non conformes ; une moyenne inférieure à 10 entraîne également un avertissement. Après une contre-visite, la conformité doit être maintenue pendant trois mois, faute de quoi un avertissement et des pénalités peuvent être appliqués.