Modification du règlement du site patrimonial remarquable

Équipe requise

• Architecte du patrimoine
• Urbaniste spécialisé en études patrimoniales
• Autres compétences complémentaires selon le cahier des charges (techniques, cartographie, études réglementaires) à mobiliser au sein de l'équipe pluridisciplinaire

Principales prestations techniques

• Diagnostic patrimonial et réglementaire du périmètre SPR : analyse des éléments constitutifs du patrimoine, identification des enjeux et contraintes issues des annexes SPR.
• Rédaction et proposition de modifications du règlement du SPR : compilation des justifications, rédaction des articles modifiés, adaptation des pièces graphiques et cartographiques selon les prescriptions du cahier des charges.
• Production de livrables précis et formalisés conformément aux dispositions attendues : rapports d'études, notices explicatives, plans et annexes techniques décrits dans les sections 4 à 7 et annexes associées du cahier des charges.
• Accompagnement de la procédure réglementaire de modification du règlement : formalisation des éléments requis pour les instances décisionnelles, mise à disposition des pièces techniques nécessaires au dossier de procédure.
• Modalités de prestations intellectuelles intégrées : prestations sous forme d'accord-cadre composite avec possibilités de marchés subséquents ou bons de commande selon le cadre documentaire.

Contraintes formelles

• Variantes non autorisées.
• Prestations supplémentaires éventuelles non chiffrées (N/A dans le cadre fourni).
• Respect des formats et modalités de présentation imposés dans le dossier de réponse (mémoire technique, planning, nomenclature des fichiers).