Études de périmètres délimités des abords des monuments historiques

Phasage et tâches principales

• Phase 1 – Recueil et diagnostic

  • Rassembler et analyser la documentation historique, cartographique et photographique (plans, cartes, photos anciennes, données SIG fournies en annexe).
  • Réaliser visites de terrain et diagnostic territorial, historique et environnemental pour chaque monument.
  • Produire pour chaque édifice : diagnostic territorial, diagnostic historique/environnemental, plan de synthèse (~1/5000) et fiche enjeux historiques/urbains/paysagers.
  • Tenir 1 réunion de démarrage, 1 réunion de travail, 1 réunion de point d'étape en visioconférence et 1 réunion de restitution de phase.

• Phase 2 – Esquisses et délimitations

  • Sur la base des diagnostics, proposer des esquisses et délimitations argumentées des PDA.
  • Tracer les propositions sur fond cadastral et carte (échelle indicative ~1/5000) et préparer les documents intermédiaires.
  • Organiser 1 réunion de préparation (visioconf.), 1 réunion de travail en présentiel avec l'Architecte des Bâtiments de France pour concertation et délimitation, puis 1 réunion de restitution.
  • Fournir un rapport définitif par monument et les plans cadastraux de proposition; mettre à jour les documents après restitution.

• Phase 3 – Rédaction administrative et accompagnement

  • Rédiger les rapports finaux rappelant le cadre juridique, la présentation des monuments et leurs abords, la proposition argumentée du périmètre et les tracés sur carte IGN et parcellaire cadastral.
  • Préparer et accompagner la collectivité pour l'enquête publique (documents d'enquête basés sur le plan cadastral et les rapports) et assurer les corrections suite aux observations.
  • Livrables finaux au format numérique.

Livrables attendus (par monument / groupe)

• Rappel du cadre juridique et méthodologie PDA.
• Présentation du monument et analyse des abords (enjeux, paysage, évolution urbaine).
• Proposition argumentée du nouveau périmètre.
• Tracé du PDA sur carte IGN et sur le plan cadastral (format exploitable pour arrêté d'enquête publique).
• Fiches synthétiques et plans de synthèse (~1/5000) et données SIG associées.

Exigences d'équipe et prestations complémentaires

• Équipe pluridisciplinaire avec au minimum : architecte compétent en patrimoine et urbanisme, historien spécialisé en architecture/urbanisme, compétences en paysage selon les contextes communaux et références PDA.
• Produire note méthodologique, planning détaillé, répartition financière par phase et par intervenant, références et CV des intervenants.
• Travailler en coordination avec l'Architecte des Bâtiments de France et les services administratifs concernés; utiliser le plan cadastral comme référence juridique pour l'enquête publique.

Modalités de production et de validation

• Les phases font l'objet de validations formelles (délai d'1 mois pour validation écrit par instance de contrôle) avant passage à la phase suivante.
• Les documents doivent être fournis en formats numériques exploitables (plans, fichiers SIG, rapports PDF/éditables).