Modernisation et exploitation d’une unité de valorisation énergétique

Le marché associe les études, la conception et la réalisation des travaux de modernisation à la conduite, l’entretien, la maintenance et au renouvellement de l’installation. La tranche ferme se déroule en trois phases : études et exploitation de l’installation existante, travaux avec maintien de l’exploitation, puis exploitation après réception. Une tranche optionnelle prévoit l’adaptation de l’usine à la réception et au traitement de boues de station d’épuration (STEP).

État de référence et travaux

L’installation existante comprend deux lignes d’incinération, chacune avec un four à rouleaux. Elle comporte notamment des chaudières, des équipements de traitement des fumées, une station de traitement des eaux, une turbine de production électrique et des échangeurs pour la fourniture de chaleur. La capacité nominale indiquée pour les fours est de 10,67 t/h par four, avec un PCI nominal actuel d’environ 2 300 kcal/kg.

Les travaux obligatoires comprennent les réfections de génie civil jugées nécessaires, avec au minimum l’étanchéité des couvertures du hall de déchargement, de la fosse à ordures ménagères et du hall four-chaudière ; la protection incendie ; la sécurisation électrique conforme à la NF C 15-100 ; la pose de bornes de recharge électrique ; et les solutions limitant les délestages et l’enfouissement. Le titulaire prévoit aussi les moyens de mise en balles et une capacité minimale de stockage sur site de 1 000 balles. Des travaux non obligatoires peuvent améliorer les performances énergétiques.

Pour la tranche optionnelle, la solution proposée doit permettre de recevoir, stocker et incinérer des boues jusqu’à 10 % du débit de déchets traité. Le stockage de crise sur site doit atteindre au moins 500 m³ et pouvoir être vidangé pour un traitement ex situ. Les incidences réglementaires, juridiques, techniques et économiques de cette activité sont à exposer.

Études, réalisation et mise en service

Le titulaire réalise les études nécessaires au dimensionnement et à l’implantation des ouvrages, à la justification des choix et des performances garanties, aux méthodes et au phasage des travaux, ainsi qu’aux essais et à la mise en service. Il conduit les procédures administratives et environnementales et obtient les autorisations nécessaires. Les études APD comprennent notamment plans, coupes et vues 3D, notes de calcul, fiches des équipements principaux, bilans matière-énergie-eau, schémas de procédé et d’instrumentation, planning détaillé et carnet de phasage.

La réalisation couvre, selon les besoins du projet, fondations, terrassements, génie civil, VRD, gros œuvre, maçonnerie, charpente, couverture, bardage, second œuvre, électricité, plomberie, ventilation et équipements de procédé. Elle comprend approvisionnements, fabrication, transport, montage, essais en atelier et sur site, mise en service, évacuation des déchets de chantier et remise des plans conformes à l’exécution et du DOE. Les contrôles réglementaires, essais, épreuves et vérifications de conformité sont à assurer ; les rapports d’essais, certificats, manuels, dossiers de maintenance et documents de sécurité font partie des livrables.

La planification doit limiter les interruptions de traitement, de fourniture de chaleur et de production électrique. Les émissions atmosphériques sont soumises à des valeurs limites contractuelles, vérifiées dans le système de suivi des analyses de fumées. La suppression des rejets liquides industriels est prévue à compter du démarrage de la mise en service industrielle ; durant les phases 1 et 2, le titulaire s’engage sur un volume annuel maximal.

Exploitation, traitement des déchets et performances

Le titulaire réceptionne et traite les déchets apportés par la Métropole, contrôle leur qualité, organise les flux de véhicules et assure la continuité de service. Les apports comprennent notamment ordures ménagères résiduelles, refus de tri, encombrants broyés, déchets de nettoiement et déchets non ménagers assimilables. Le mix hebdomadaire ne doit pas dépasser 2 400 kcal/kg de PCI moyen ; au moins 10 % des apports doivent relever des déchets à plus fort pouvoir calorifique. La Métropole apporte les déchets et gère les badges de pesée ; le titulaire assure notamment l’admission, la pesée et le contrôle de radioactivité.

La réception fonctionne 24 h/24, tous les jours, y compris dimanches et jours fériés. Le titulaire met en place les procédures d’accès, d’admission, de pesée et de détection de radioactivité ; le seuil de détection est à relever à trois fois le bruit de fond. Le contrôle des livraisons comprend contrôle visuel, vidéosurveillance des zones prévues, traitement des non-conformités et rapports correspondants. En cas d’incapacité, le titulaire organise et prend en charge les délestages selon l’ordre de priorité défini, l’enfouissement étant le dernier recours. Il prévoit des modes dégradés et des mesures de continuité ; l’attente par camion est limitée au mieux à 30 minutes.

Les tonnages hebdomadaires minimaux à réceptionner sont de 3 200 tonnes sans arrêt programmé de ligne, avec adaptation possible entre 2 500 et 3 500 tonnes, et de 2 000 tonnes en cas d’arrêt programmé (une ligne ou arrêt simultané), avec adaptation possible entre 1 000 et 2 400 tonnes. Les arrêts simultanés programmés des deux lignes ne dépassent pas 72 heures par an sauf accord de la Métropole. Les arrêts programmés sont limités à quatre semaines par an et par ligne, sauf accord préalable.

Les garanties minimales de fourniture thermique au réseau sont de 28 MW avec deux lignes en fonctionnement et de 14 MW avec une ligne. Le rendement énergétique R doit être strictement supérieur à 65 %. Le titulaire optimise la récupération de chaleur et d’électricité, selon l’ordre contractuel de priorité, et commercialise l’électricité vendue ainsi que les sous-produits valorisables. Les performances sont suivies lors des essais de réception et, pour certaines, annuellement en exploitation.

Sous-produits, maintenance et suivi

Le titulaire organise les filières de valorisation ou d’élimination des mâchefers, métaux, cendres, REFIOM et autres résidus, leur transport et leur traçabilité. Il assure notamment la caractérisation et les analyses des mâchefers, la récupération des métaux, la gestion des lots et la transmission périodique des attestations de reprise. Il maintient à jour le suivi des REFIOM et gère les effluents et les contrôles réglementaires associés.

L’entretien courant, la maintenance préventive et corrective et le gros entretien-renouvellement couvrent les équipements, bâtiments, réseaux et systèmes de contrôle-commande. Le titulaire constitue et renouvelle les stocks de pièces de rechange et de première urgence, tient une GMAO opérationnelle dans les six mois suivant la prise en charge et donne à la Métropole accès aux données. Il assure également le nettoyage du périmètre, la garde et le contrôle d’accès continus, ainsi que la formation et la sécurité du personnel. Un plan de cybersécurité du site est remis dans les douze mois. Les plans, inventaires, rapports d’exploitation, de maintenance, de performance et de suivi environnemental sont tenus à jour et transmis selon les modalités prévues au marché.