Colonnes enterrées pour la collecte des déchets

L’accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service de colonnes enterrées et de bornes d’introduction pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif. Les pièces détachées et accessoires sont également compris, selon les besoins exprimés dans les bons de commande.

Les équipements doivent pouvoir s’adapter au parc existant et s’intégrer dans l’environnement urbain. L’offre doit notamment documenter :

• la fonctionnalité des équipements, le système de sécurité de la borne et de la colonne, notamment lors du levage et du vidage, ainsi que la performance de remplissage ;
• les cotes, dimensions, épaisseurs de tôle, matériaux et durée de vie des colonnes ;
• l’acoustique, le système de vidage, la préforme en béton ou dans un autre matériau inoxydable, les matériaux de finition, la juxtaposition des plateformes et les bornes de remplissage ;
• la signalétique, les photographies des équipements dans leur environnement urbain et les éventuelles solutions variantes portant sur la forme de la borne ;
• les conformités aux normes de sécurité applicables au levage et au vidage, aux normes NF Environnement ou équivalentes, ainsi que les procès-verbaux de contrôle de la qualité.

Commandes, transport et installation

Les quantités, fournitures, lieux et dates ou délais sont précisés dans chaque bon de commande. Les livraisons sont franco de port et d’emballage, avec prise en charge par le titulaire du conditionnement, du chargement, de l’arrimage et des risques de transport. Les emballages doivent garantir le bon acheminement, être repris après livraison et utiliser, lorsque possible, des matériaux recyclables ou écolabellisés.

Le titulaire fournit le mode de chargement et de transport, les quantités par chargement et le matériel de manutention mobilisé. Les installations sont réalisées en accord avec les équipes de l’acheteur, dans les aménagements où les équipements doivent fonctionner.

Pour chaque livraison, un bon de livraison indique notamment l’expéditeur, la commande, l’adresse et la date de livraison, le nombre de colis, les références et désignations, les quantités livrées et les articles restant à livrer.

Contrôles, maintenance et garantie

Le titulaire vérifie avant livraison la mise sous tension et le fonctionnement de l’ensemble des composants. Le service destinataire contrôle la conformité interne et externe ainsi que le bon fonctionnement lors de la livraison. En cas de dysfonctionnement ou de non-conformité, le remplacement par un produit identique, conforme et fonctionnel doit intervenir dans les 10 jours calendaires suivant le signalement.

Une maintenance est prévue selon les modalités applicables au marché. Les fournitures bénéficient d’une garantie contractuelle de bon fonctionnement, pièces et main-d’œuvre, d’une durée minimale de 5 ans. Les moyens de service après-vente, d’assistance technique, de maintenance et les délais d’intervention doivent être décrits dans l’offre. Les échanges, documents techniques, formations, réunions, paramétrages et rapports sont réalisés en français.