Fourniture et livraison d’équipements de pré-collecte hors foyer pour la collecte et le tri des déchets

Fourniture et livraison de corbeilles extérieures destinées aux espaces publics, établissements recevant du public, bâtiments communautaires, sites touristiques, manifestations et autres lieux de collecte ou de tri hors foyer. Les équipements doivent être livrés complets, avec accessoires, dispositifs de fixation, signalétique et éléments de personnalisation commandés.

Corbeille bi-flux

Chaque équipement collecte deux flux séparés dans deux compartiments indépendants, avec une capacité minimale de 100 litres par flux, soit 200 litres utiles au total. La structure est en acier traité anticorrosion avec finition poudrée anti-UV ou équivalente. L’ouverture doit faciliter l’extraction et le remplacement des sacs, notamment par basculement de la cuve vers l’avant ou dispositif ergonomique équivalent. La fermeture doit limiter les ouvertures intempestives tout en restant simple à manipuler par les agents ; un verrouillage sans clé est admis.

L’équipement peut intégrer un cendrier d’au moins 3 litres. Il doit pouvoir être fixé au sol en quatre points ou par un dispositif de résistance équivalente. Les dimensions indicatives sont de 580 × 440 × 1 015 mm, des dimensions différentes étant admises si la capacité, la stabilité, l’ergonomie et l’implantation restent compatibles. Les deux flux doivent être immédiatement identifiables par couleurs, pictogrammes et/ou inscriptions ; la combinaison gris-jaune doit pouvoir être proposée pour les emballages. Les coloris et éléments graphiques sont validés par la CCMG avant fabrication ou commande.

Corbeille monoflux

Chaque équipement collecte un flux unique et présente une capacité nominale d’environ 110 litres, sans être inférieure à 100 litres. La structure est en acier traité anticorrosion avec finition poudrée ou thermolaquée anti-UV, ou matériau équivalent. Une porte frontale donne accès au sac ; celui-ci est maintenu par double étrier, cerclage ou système équivalent, en évitant son glissement et en facilitant son remplacement.

La porte doit résister aux manipulations répétées et aux dégradations courantes ; une conception indégondable est recherchée. La fermeture empêche l’ouverture libre par les usagers, avec serrure triangulaire de 8 mm ou système professionnel équivalent. La corbeille peut être posée ou fixée au sol en trois points minimum. Des entretoises, patins ou pieds limitent le contact direct avec le sol. Les dimensions indicatives sont de 430 × 380 × 1 050 mm.

Les corbeilles doivent pouvoir être installées en îlot de tri. La signalétique visible comprend, selon les besoins, nom du flux, couleur, pictogramme, consigne de tri et logos. Les éléments graphiques sont validés par la CCMG avant fabrication.

Entretien, documentation et cycle de vie

Les surfaces doivent être accessibles et nettoyables. Les fermetures, charnières, dispositifs de maintien des sacs, cendriers, pièces de fixation et éléments de signalétique soumis à l’usure doivent pouvoir être remplacés sans changer toute la corbeille. Le mémoire précise les conditions d’entretien, de maintenance, de réparabilité et la durée de disponibilité des principales pièces détachées.

Une fiche technique est remise pour chaque référence, avec capacité, dimensions, poids, matériaux, traitements anticorrosion, finition, maintien des sacs, ouverture, fermeture, fixation, coloris et personnalisation. Les caractéristiques annoncées dans le mémoire et les fiches engagent le titulaire pendant l’accord-cadre.

Les fournitures sont neuves, complètes, fonctionnelles et protégées contre les chocs, rayures, déformations et intempéries. L’emballage, le transport, la manutention, la livraison et le déchargement sont compris. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment marché, bon de commande, date, références et quantités. Les contrôles portent sur les quantités, l’état, les références, dimensions, capacités, matériaux, finitions, coloris, accessoires, signalétique et fonctionnement ; toute non-conformité peut entraîner remplacement ou mise en conformité sans coût supplémentaire.

La garantie minimale est de 2 ans à compter de l’admission et couvre notamment défauts de fabrication, vices de matériaux et défaillances mécaniques, avec pièces, main-d’œuvre, déplacements, transport, remplacement des composants ou de l’équipement. Le titulaire assure un SAV pendant le marché et la garantie, communique la procédure de déclaration et précise les délais de traitement, le diagnostic, la réparation ou l’échange, les pièces disponibles et leur durée prévisionnelle de disponibilité.