Missions de maîtrise d’œuvre VRD

L’accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour des ouvrages de VRD, commandées successivement selon les besoins. Chaque bon de commande précise les missions sollicitées, le site d’aménagement et les documents disponibles.

Les études et la conception comprennent notamment :

• Relevés topographiques et implantations, hors bornage et opérations foncières.
• Avant-projet sommaire (APS) présentant la conception générale en plan et en volume, les dimensions, l’aspect de l’ouvrage, l’évaluation globale des coûts et le calendrier d’exécution.
• Avant-projet définitif (APD) arrêtant le programme, les matériaux, les solutions techniques et l’estimation définitive du coût prévisionnel, avec séparation en lots lorsque nécessaire.
• Délais proposés par le candidat pour les phases de prestations topographiques, APS, APD, DCE, DET et ACT ; le délai d’acceptation de chaque phase par le maître d’ouvrage est fixé à 2 semaines, l’absence de réponse valant acceptation.

Le titulaire constitue les dossiers de consultation des entreprises comprenant notamment le CCTP, le CCAP, le DQE, le BPU, l’acte d’engagement et le règlement de la consultation. Il analyse les plis et assiste la maîtrise d’ouvrage dans la sélection des entreprises.

La direction de l’exécution des travaux comprend :

• Rédaction des ordres de service.
• Direction des réunions d’études et de chantier et établissement des comptes rendus.
• Vérification de l’avancement et de la conformité des travaux aux prescriptions techniques.
• Vérification des demandes de paiement, proposition de paiement d’acomptes, établissement du décompte final, de l’état du solde et du règlement pour solde.

La mission peut concerner notamment la réfection ou l’aménagement de voiries existantes, les réseaux sous chaussée, la signalisation, les dispositifs de ralentissement, les cheminements doux, les chicanes, les tourne-à-gauche, les trottoirs, les bordures et autres accessoires de voirie. Elle couvre également le rebouchage de fissures, le comblement de flaches, le traitement des dégradations d’usure ainsi que la création ou l’entretien de trottoirs.

Pour la réception, le titulaire organise les opérations préalables, suit les réserves jusqu’à leur levée, constitue le dossier des ouvrages exécutés et assiste la maîtrise d’œuvre pendant la période de parfait achèvement. La mission s’achève après cette période, ou après la levée de la dernière réserve lorsqu’une prolongation est nécessaire.

Les décisions d’admission des documents peuvent être une admission en l’état, une admission avec observations, un ajournement, une réfaction ou un rejet. L’ouvrage n’est pas soumis à la réglementation du contrôle technique.

Le maître d’œuvre applique les principes généraux de prévention pendant les études et les travaux, associe le coordonnateur de sécurité dès la conception, le convoque aux réunions utiles et tient compte de ses observations. Il arrête l’organisation générale du chantier avec le coordonnateur, participe au collège interentreprises lorsqu’il est requis et répond aux observations du registre journal. Les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et font l’objet d’un accusé de réception daté.