Maîtrise d’œuvre VRD
Mission de maîtrise d’œuvre et préparation d’un accord-cadre de voirie
La prestation porte sur des missions intellectuelles d’ingénierie pour l’entretien et l’aménagement de venelles, rues, places et parkings, notamment dans le cadre de travaux urgents ou non prévisibles et d’opérations programmées. Les éléments de mission sont commandés selon les besoins, par bons de commande, et peuvent être partiels.
Les missions de maîtrise d’œuvre susceptibles d’être commandées comprennent :
- EP/DIAG : études préliminaires et diagnostic
- AVP : avant-projet ; PRO : projet
- ACT : assistance à la passation des contrats de travaux, uniquement pour les travaux réalisés hors accord-cadre
- VISA : visa des études d’exécution réalisées par les entreprises
- EXE : études d’exécution
- DET : direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : assistance aux opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement
Compte tenu du caractère portuaire de la commune, de son intégration au réseau des sites majeurs de Vauban et de son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO, chaque projet comprend également la réalisation de photomontages, les dossiers de demande de subvention, les dossiers destinés à l’obtention de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France ainsi que les relevés altimétriques et planimétriques.
Montage de l’accord-cadre de travaux
Le titulaire prépare le renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie. La mission comprend le retour d’expérience auprès des opérationnels, l’élaboration d’un rétroplanning, l’évaluation des besoins, la proposition de scénarios et l’amélioration des clauses existantes.
Elle comprend également :
- Rédaction de l’ensemble du DCE administratif, technique et financier : RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF ou BPU/DQE
- Réponses aux questions des entreprises pendant la consultation
- Analyse des candidatures et des offres, avec restitution dans un rapport au format demandé
- Présentation de l’analyse en commission d’appel d’offres ou commission interne, en présentiel
- Réunions de validation en visioconférence ou par téléphone, autant que nécessaire
La mission exclut le sourcing, la rédaction de la publicité, la réception et l’ouverture des plis ainsi que la rédaction des courriers de notification, d’attribution, de rejet et d’open data.
Suivi de l’exécution des travaux
Lorsque la DET est commandée, le maître d’œuvre est l’unique responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et l’interlocuteur des entreprises. Il fait respecter les stipulations du marché de travaux et ne peut y apporter de modification.
Il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, sauf ceux relatifs à la notification du commencement des travaux, au passage à une tranche optionnelle et à la notification de prix nouveaux. Il vérifie les projets de décomptes mensuels transmis via Chorus Pro dans un délai de 7 jours, détermine les acomptes et transmet les états correspondants au maître d’ouvrage. Il vérifie le projet de décompte final et établit le décompte général dans un délai de 15 jours. Les mémoires de réclamation sont instruits dans un délai de 20 jours.
Le maître d’œuvre assure aussi le rôle prévu par la réglementation en matière de protection de la main-d’œuvre, d’hygiène, de conditions de travail et de sécurité sur le chantier.
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