Missions de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de faisabilité et de programmation

Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement, la création, la réhabilitation ou la modernisation de déchetteries et de leurs locaux d’exploitation, quais, plateformes, voiries, réseaux et équipements.

Les missions de base comprennent DIAG ou ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Les missions complémentaires comprennent OPC, SSI, autorisation environnementale, dossiers de déclaration et d’enregistrement ICPE, ainsi que dossier de déclaration loi sur l’eau. Les levés topographiques, diagnostics géotechniques et réseaux, y compris amiante et HAP, ainsi que les missions SPS et de contrôle technique sont exclus, mais leur coordination est à intégrer.

La faisabilité et la conception prennent en compte les tonnages d’exploitation, l’incitativité, les contrôles d’accès, l’accueil des professionnels, le management des équipes en haut de quai, le réemploi et les filières REP. Les études définissent les scénarios, les flux, les surfaces, les structures, les réseaux, les locaux, les équipements, la sécurité incendie, les coûts, les performances, la maintenance, les plannings et les procédures réglementaires.

L’autorisation environnementale peut comprendre les volets loi sur l’eau, espèces et habitats protégés, ICPE, étude d’impact ou étude d’incidence, mesures d’évitement, réduction ou compensation, suivi, enquête publique, réunions et dépôt en téléprocédure ou en 5 exemplaires papier avec dossier PDF. Les dossiers ICPE concernent notamment les rubriques 2710-1 et 2710-2. L’OPC suit les études, les approvisionnements, les contrôles, les essais, les visites, les réceptions et la levée des réserves.