Prestations de géomètre expert et topographe

Le lot couvre la préparation et l’actualisation des documents fonciers de l’opération, ainsi que les interventions liées à la commercialisation des îlots et des lots à bâtir.

Le plan parcellaire est établi à partir du plan cadastral numérisé le plus récent disponible et peut être complété par les données topographiques existantes. Il fait apparaître les limites de la ZAC et des lots, les surfaces en et hors emprise, les références cadastrales, les bâtiments existants, les voies et autres éléments utiles. Les discordances significatives entre cadastre, documents fonciers et observations de terrain sont signalées. Les plans et états sont actualisés en fonction des acquisitions, cessions, divisions, regroupements et nouvelles informations disponibles.

L’état parcellaire, référencé au plan, recense les données des parcelles et les éléments d’identification des propriétaires. L’identification comporte obligatoirement un déplacement auprès du Service des Hypothèques; d’autres sources peuvent également être utilisées. Les superpositions des plans de projet, foncier futur et parcellaire existant font apparaître les correspondances, emprises, divisions, écarts et, selon la demande, les surfaces concernées.

Servitudes, divisions et commercialisation

Le titulaire recherche et analyse les servitudes et mitoyennetés, en identifie les emprises et les biens concernés et peut établir les plans associés ou proposer des modifications. Les documents distinguent les éléments issus de pièces authentiques ou administratives de ceux provenant de l’analyse technique ou documentaire. La rédaction des servitudes demeure du ressort du notaire.

Pour la commercialisation, les prestations comprennent notamment les plans de division provisoires et définitifs, le calcul des coordonnées et surfaces, la matérialisation des nouvelles limites, les documents d’arpentage et les démarches de publication foncière et auprès du cadastre. Elles incluent la vérification du bornage avant acte de vente avec procès-verbal, ainsi que la mise à jour du plan général des ventes au fur et à mesure des cessions.

Le bornage amiable comprend la convocation et les relances des riverains, l’analyse des documents remis, les procès-verbaux de bornage ou de carence et, le cas échéant, les recherches hypothécaires. Il s’agit d’une prestation distincte : elle n’intègre ni le plan de bornage ni l’implantation sur le terrain, qui sont à chiffrer séparément au BPU. Les divisions en volumes comprennent le relevé, les plans de définition des volumes et servitudes, l’état descriptif de division en volumes et le cahier des charges; les plans sont fournis en DWG et PDF.

Lots à bâtir et implantation

Pour les lots concernés par un bon de commande, le titulaire peut réaliser le bornage, les démarches contradictoires nécessaires, le calcul des coordonnées et surfaces, la matérialisation des sommets, le plan de récolement du bornage, le document modificatif du parcellaire cadastral et le plan de vente provisoire. Les prestations regroupées pour un même objet ne sont pas facturées une seconde fois au titre de leurs éléments constitutifs.

Avant remise d’un lot à l’acquéreur, l’état des lieux porte sur le terrain, les accès, clôtures, repères et équipements visibles. Le compte rendu daté identifie le lot et les personnes présentes, et comprend des photographies repérées ainsi que, si nécessaire, un croquis; les zones inaccessibles et éléments non vérifiés sont indiqués. En cas d’état des lieux contradictoire, les participants peuvent signer le document et y consigner leurs observations.

Pour l’implantation d’une construction, le titulaire calcule et matérialise les axes ou points caractéristiques demandés, à partir des plans validés, en les rattachant au canevas et aux limites reconnues du lot. Il signale les incohérences des plans transmis et remet un plan ou procès-verbal précisant les documents utilisés, points implantés, coordonnées et, si demandé, altitudes et repères de référence.

Les spécifications des plans de périmètre, de vente et des documents d’arpentage prévoient les formats SHP, DWG et DXF, le référencement RGF 93 / Lambert-93 (ID certifié : 2154), le regroupement des objets par nature sur des calques distincts et des calques séparés pour les labels.