Missions de coordination SPS et de contrôle technique

Le contrôleur technique agréé intervient pour chaque opération en phases conception, exécution, préalable à la réception et garantie de parfait achèvement. Les missions sont précisées par opération et peuvent couvrir la solidité, la sécurité des personnes, le fonctionnement, l’accessibilité, l’acoustique, la thermique, l’hygiène, l’environnement, les installations électriques, la stabilité des avoisinants et les essais.

En conception, il examine les diagnostics, le permis de construire et ses notices de sécurité et d’accessibilité, les dossiers APS, APD, PRO et DCE, et établit le rapport initial de contrôle technique (RICT). Il examine également, lorsqu’elles existent, les études de sols, variantes et prestations supplémentaires éventuelles, dont les avis sont intégrés au RICT.

En exécution, il examine les documents relatifs aux ouvrages et équipements soumis au contrôle, les résultats des vérifications techniques des constructeurs et les propositions de variantes ou prestations supplémentaires retenues. Il effectue des examens visuels sur chantier au minimum deux fois par mois, participe aux réunions hebdomadaires et aux réunions techniques convoquées, et produit chaque mois une synthèse des avis suspendus ou défavorables non suivis d’effets.

Avant la réception, il établit le rapport final de contrôle technique (RFCT), le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) et la synthèse des avis. Pendant la garantie de parfait achèvement, il examine les ouvrages et équipements ayant fait l’objet de travaux et peut assister à la visite de la commission de sécurité.

Les livrables comprennent notamment les avis de conception et d’exécution, RICT, RFCT, RVRAT, synthèses et attestations finales : accessibilité handicapés, acoustique, RT 2012, RE 2020, parasismique, vérifications électriques et CONSUEL selon les missions demandées. L’attestation acoustique prévoit 6 à 16 mesures pour 10 à 30 logements et 15 à 27 mesures au-delà de 30 logements. Les documents sont transmis au maître d’ouvrage et aux autres intervenants concernés, en Word, Excel et PDF ; les plans sont remis en PDF A4 ou A3, AutoCAD et IFC/BIM.