Missions de coordination SPS

La prestation couvre la prévention des risques liés à la coactivité sur un projet comprenant une centrale de production et 48 km de réseaux enterrés répartis sur environ 8 phases. Elle s'applique aux phases de conception, préparation, réalisation, réception et garantie de parfait achèvement.

Périmètre technique et risques

Le coordonnateur intervient sur la centrale Nord — bois, pompes à chaleur à absorption, gaz, géothermie profonde — ainsi que sur les travaux de VRD, terrassement, pose et réfection des réseaux enterrés. Le périmètre intègre notamment la géodétection, les relevés topographiques, les études de sol, les sondages intrusifs, le diagnostic amiante/HAP des voiries, les travaux à proximité des réseaux, les blindages, le levage, la circulation routière, les accès du public et les interfaces entre lots.

Le titulaire applique les principes généraux de prévention et les réglementations relatives à la coordination SPS, aux risques biologiques, chimiques et amiante, à l'anti-endommagement et à l'AIPR, aux enrobés bitumineux, aux terrassements, aux fouilles, aux blindages et à la signalisation temporaire.

Conception et préparation

Le CSPS analyse les documents APS, APD, PRO, DCE, études, rapports et offres des entreprises. Il participe aux validations des choix techniques, définit les protections collectives, accès provisoires, circulations, installations sanitaires, vestiaires, restauration et contrôle d'accès, puis propose les mutualisations d'équipements et de moyens.

Il élabore et met à jour le PGC, ouvre et tient le registre-journal de la coordination, établit la déclaration préalable, ouvre le DIUO et, pour les chantiers de catégorie 1, prépare le projet de règlement intérieur du CISSCT. Il réalise les visites d'inspection commune de chaque entreprise et sous-traitant, collecte et analyse les PPSPS, émet ses avis ou remarques et harmonise les PPSPS avec le PGC et l'installation de chantier.

Le PGC traite notamment :

• les ouvrages provisoires, manutentions, protections collectives, accès provisoires et installations électriques ;
• les travaux sur ouvrages amiantés ou contenant du plomb ;
• les zones de stockage, d'entreposage et de montage ;
• les interférences avec le public, les visiteurs et les réseaux publics ;
• la salubrité du chantier, les secours, l'évacuation et le contrôle des accès.

Réalisation et coactivité

Pendant les travaux, le CSPS coordonne les entreprises avec la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et les superviseurs de lots. Il adapte le PGC, contrôle son affichage et son application, organise l'utilisation commune des installations, veille à la sécurité du public, analyse les incidents et peut établir un arbre des causes et des statistiques d'accidents.

Il situe les zones de coactivité dans le temps et l'espace, identifie les phases critiques, notifie les excès de coactivité et propose les réorganisations nécessaires. Il effectue des inspections régulières, à la demande de la maîtrise d'ouvrage ou de manière inopinée, et consigne chaque observation dans le registre-journal. Les inspections donnent lieu à un compte rendu et à la mise à jour du registre.

La gestion des écarts suit une gradation : information et avertissement inscrits au registre-journal, demande de mesures coercitives au maître d'œuvre, puis procédure d'urgence en cas de danger grave et imminent. Dans ce dernier cas, les intervenants concernés sont convoqués sur place dans les 24 heures ; la reprise d'un poste arrêté n'intervient qu'après mise en place des mesures de sécurité et notification du CSPS au registre-journal.

Réception, garantie et livrables

Le CSPS remet le DIUO partiel par voie électronique au plus tard un mois après l'achèvement des travaux et anime sa présentation. Le dossier comprend les plans et notes techniques utiles aux interventions ultérieures, les dossiers de maintenance des éléments de sécurité et des lieux de travail, ainsi qu'une notice générale de sécurité.

Il finalise le DIUO par voie électronique au plus tard trois mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement et coordonne la sécurité lors des interventions de levée de réserves. Le registre-journal est transmis à chaque ajout ou modification au maître d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre, et aux entreprises pour les observations qui les concernent, au plus tard sous une semaine ou dès que nécessaire.

Les livrables comprennent notamment le PGC initial et mis à jour, les procès-verbaux d'inspections communes, les avis sur PPSPS, les comptes rendus de visites et d'inspections, la déclaration préalable, le registre-journal, le DIUO partiel et le DIUO définitif. La validation préalable de ces livrables conditionne le paiement des situations financières.

Moyens et présence

Le maître d'ouvrage met à disposition les documents d'études, marchés des titulaires, DOE, comptes rendus de chantier et programmes d'architecture et d'ingénierie. Le CSPS doit disposer de moyens de communication et de reporting adaptés, assurer une présence régulière aux réunions de chantier, effectuer les visites et contrôles nécessaires et renforcer sa présence lors des phases particulièrement délicates, sans rémunération supplémentaire lorsque cette présence est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.