Contrôle technique et coordination SPS pour rénovations énergétiques

Le titulaire intervient sur les opérations de rénovation énergétique de bâtiments communaux et d’équipements publics, pour prévenir les aléas techniques, contrôler la conformité, la solidité, la sécurité et la qualité des ouvrages. Les missions exactes sont précisées dans chaque bon de commande, avec un devoir de conseil lorsque les missions prévues sont inadaptées ou insuffisantes.

Missions de base :

• Mission L relative à la solidité des ouvrages et équipements indissociables
• Mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions

Missions complémentaires mobilisables : P1, LP, LE, SEI, SH, STI, AV, PS, RNT, HAND, Th, PH, ENV, HYS, F, GTB, PV, SSI, CRC et VPF. Des prestations annexes peuvent également être confiées : VIEL, ATT HAND, ATTTH, ATT PS, CONSUEL et diagnostic de sécurité incendie.

La phase conception comprend l’examen des dossiers ESQ ou DIAG, APS, APD et PRO, des diagnostics, études de sol et études de faisabilité, ainsi que les contrôles réglementaires, thermiques, énergétiques et structurels lorsque les missions correspondantes sont confiées. Le titulaire établit notamment les rapports d’examen APS et APD et le rapport initial de contrôle technique (RICT). Le RICT est remis dans un délai maximal de 21 jours calendaires après réception du dossier PRO et devient une pièce du DCE.

La phase d’exécution comprend l’examen des documents d’exécution des ouvrages et équipements, la transmission des avis, le suivi de la qualité d’exécution et la formulation d’observations. Les rapports et avis sur les documents d’exécution sont remis sous 5 jours calendaires après réception de chaque dossier. Les observations consécutives aux éléments examinés sont remises sous 48 heures maximum.

Avant la réception, le titulaire participe aux opérations préalables, réalise les vérifications finales et établit le RFCT et/ou le RVRAT. Selon les missions confiées, il fournit les attestations d’accessibilité, les attestations parasismiques et thermiques ou environnementales, les documents CONSUEL et le rapport VIEL. Il assure également le suivi et la vérification de la levée des réserves.

Pendant la garantie de parfait achèvement, il examine les travaux réalisés sur les ouvrages contrôlés et établit un rapport de fin de délai de garantie, remis au plus tard 15 jours calendaires avant la fin de cette période. Les avis sont fondés sur les textes législatifs, réglementaires et normatifs applicables, avec référence explicite aux textes invoqués. Le titulaire signale sous 48 heures les documents nécessaires qui ne lui auraient pas été transmis.

Livrables principaux : rapports APS et APD sous 5 jours calendaires après remise des dossiers ; RICT sous 21 jours ; rapports d’exécution sous 5 jours ; rapport récapitulatif des avis non régularisés 21 jours avant les opérations préalables à la réception ; RFCT, RVRAT et rapports de levée des réserves sous 5 jours après ces opérations.