Missions de contrôle technique immobilier

Le titulaire réalise des missions de contrôle technique pour des opérations de réhabilitation, rénovation, restructuration, mise en conformité, aménagement extérieur, infrastructure et construction neuve, sur les bâtiments et espaces extérieurs de l’université. Les interventions sont définies au besoin dans les bons de commande ou marchés subséquents, chaque élément de mission pouvant être commandé séparément.

Les prestations couvrent deux phases, conception et réalisation, en liaison avec le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS, les organismes de sécurité et de santé ainsi que les entreprises. La maîtrise d’œuvre peut être externalisée ou assurée par les services internes de l’université.

Missions de contrôle

• Missions de base : L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ; S, relative à la sécurité des personnes, dénommée SEI pour les ERP et les IGH.
• Missions complémentaires : PS et PSE pour le risque sismique ; P1 pour les équipements non indissociablement liés ; F pour le fonctionnement des installations ; TH pour l’isolation thermique et les économies d’énergie ; Hand pour l’accessibilité ; Le pour la solidité des existants ; Av pour la stabilité des ouvrages avoisinants ; GTB pour la gestion technique des bâtiments ; HYS pour l’hygiène et la santé ; Env pour l’environnement.
• Selon les commandes, vérification initiale des installations électriques prévue par l’article 53 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.

Examens et suivi

Le contrôleur examine les plans, documents d’étude, documents de conception et documents d’exécution, ainsi que leurs justificatifs : procès-verbaux d’essais, certifications de produits et preuves de comportement au feu. Il examine également sur chantier les ouvrages et éléments d’équipement soumis au contrôle.

Il formule un avis sur la notice de sécurité destinée aux demandes de permis de construire ou autorisations de travaux. Les observations sont transmises aux intervenants concernés, avec copie au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre ; les réponses reçues sont également transmises, accompagnées si nécessaire d’un avis du contrôleur.

Le contrôleur participe aux réunions nécessaires, notamment aux réunions de chantier et aux réunions de mise au point. Une réunion ou visite correspond à une base de 2 heures in situ et donne lieu à un compte rendu. Le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre peut imposer sa présence sur les sujets réglementaires, les mises au point et les levées de réserves. Une assistance ponctuelle lors d’expertises de bâtiment ou au titre de la garantie de parfait achèvement peut également être demandée.

À compter de la réception des études, le contrôleur dispose de 8 jours pour émettre un avis écrit. En cas de réserves, il doit proposer au moins une solution alternative. Il signale les documents nécessaires non transmis et les essais qu’il estime nécessaires ; ces essais ne sont pas à sa charge.

Rapports et livrables

Les examens et analyses sont consignés dans des avis, rapports d’information ou rapports d’analyse, initiaux, intermédiaires ou définitifs. Les livrables comprennent notamment le rapport initial de contrôle technique (RICT), les rapports finaux (RVRAT), l’attestation de solidité et les avis ou observations techniques requis.

Le rapport final de contrôle technique est remis le jour des opérations préalables à la réception des travaux. Les rapports, plans et dossiers validés sont remis en 2 exemplaires : 1 exemplaire imprimé et 1 exemplaire électronique, le cas échéant au format PDF non protégé. La remise peut s’effectuer par courrier, courriel, plateforme sécurisée approuvée, autre support informatique validé ou remise directe contre preuve de réception.

Organisation et interfaces

Le titulaire assure le pilotage et la coordination des étapes de ses missions, tient à jour un bilan d’exécution et suit l’avancement par rapport au planning d’intervention. L’équipe affectée doit conserver les profils présentés dans l’offre technique pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Les intervenants portent un badge personnalisé visible comportant photographie, nom, prénom et entreprise. Le titulaire fournit les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle prescrits, maintenus propres et en état de fonctionnement. Le titulaire exerce une obligation permanente de conseil, d’alerte et de mise en garde ; les risques et menaces identifiés ainsi que les actions de réduction doivent être décrits dans un rapport.