Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour le remplacement d’ascenseurs

Mission indépendante portant sur la campagne d’environ 44 remplacements d’ascenseurs, prévue de juin 2027 à mai 2032. Plusieurs appareils peuvent être traités simultanément ; le remplacement d’un appareil dure généralement de 6 à 13 semaines selon le nombre de niveaux desservis.

La mission de base comprend L+S, avec LP. La mission L/LP examine les risques relatifs à la solidité des ouvrages et équipements concernés, y compris les équipements dissociables pour LP. La mission S porte sur la sécurité des personnes dans la construction achevée (Sh pour les logements, SEI pour les ERP) ; elle ne couvre pas la sécurité des personnes pendant les travaux. Les contrôles portent notamment sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, dispositifs de sécurité incendie et de panique et installations électriques à courants forts. Les autres installations (notamment CVC, gaz, conduits de fumée ou installations sous pression) sont concernées ponctuellement si les travaux les modifient.

Missions complémentaires :

• Hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
• Brd : cheminements permettant le transport des brancards jusqu’aux logements ou depuis ceux-ci.
• F : bon fonctionnement des installations, principalement les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et installations électriques intérieures ; autres réseaux concernés si le remplacement les impacte.
• LE : risques que les ouvrages neufs feraient peser sur la solidité des parties anciennes ; contrôle visuel limité à l’état apparent des existants concernés. En l’absence de diagnostics et d’état des lieux transmis, l’examen se limite aux éléments visibles.

Études, chantier et livrables

En phase PRO-DCE, le contrôleur établit le RICT provisoire sur la base du dossier PRO, dans les 10 jours ouvrés après transmission des documents initiaux du DCE ; il peut participer à une revue PRO, examine les réponses aux observations et remet le RICT final sur la base du DCE. Aucune intervention n’est prévue en phase avant-projet.

En préparation, il examine les documents de conception et d’exécution transmis — plans d’ensemble, plans guides et d’exécution, notes de calcul, spécifications, procédures, notices et procès-verbaux —, formule des avis argumentés et tient la liste des documents reçus et visés ainsi que du suivi des observations. Il participe à la réunion de préparation et aux réunions de mise au point technique. Le maître d’ouvrage doit communiquer les plans d’exécution et notes de calcul nécessaires.

Sur chantier, il assiste au minimum à 1 réunion de chantier (hors visite préparatoire) et réalise au minimum 1 visite inopinée par appareil ; il intervient davantage si nécessaire et participe aux réunions requérant sa présence. Chaque réunion et visite donne lieu à un compte rendu annexé au procès-verbal de chantier. Il tient compte des consignes d’accès et de sécurité et communique au CSPS les contraintes pertinentes, notamment les charges admissibles des planchers, accès et zones de stockage.

Au plus tard 10 jours ouvrés avant la réception, il remet le rapport final de mission, reprenant les avis émis pendant les travaux et non suivis d’effet à sa connaissance, ainsi que les attestations et DPE le cas échéant. Pendant la garantie de parfait achèvement d’un an après réception, il fournit ses avis sur les documents transmis et répond aux sollicitations du maître d’ouvrage ; il met à jour le rapport final pour intégrer les levées de réserves et des avis suspendus ou défavorables. Sauf indication contraire, les documents sont remis en deux exemplaires, dont un numérique PDF.