Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour les études et travaux de voirie et de bâtiments

Le lot porte sur des missions CSPS de niveaux 1, 2 et 3, avec PGC ou PGC simplifié pour les opérations de voirie, de construction, de restauration et de travaux publics de la Ville et du CCAS. Selon l’opération, la mission couvre la conception seule, la conception avec préparation et réalisation, ou la préparation et la réalisation. Elle intègre les travaux à risques particuliers et les interventions ultérieures de maintenance et d’entretien.

En conception, le coordonnateur :

• analyse les risques de construction, de rénovation, de réhabilitation, de maintenance et d’intervention ultérieure ;
• coopère avec le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’OPC, les exploitants et les entreprises ;
• ouvre et renseigne le registre-journal, élabore et actualise le PGC ou PGCS, collecte et harmonise les PPSPS et prépare la déclaration préalable ;
• examine les dossiers APS, APD et Projet, formule des avis écrits sous 8 jours calendaires pour l’APS et l’APD, puis sous 15 jours calendaires pour le Projet ;
• participe aux réunions de travail, avec 2 ou 3 réunions en APS, 3 ou 4 en APD et 4 ou 5 en Projet selon le montant de l’opération ;
• remet les analyses de risques, rapports, projets et versions définitives du PGC, de la déclaration préalable, du registre-journal et du DIUO.

Le coordonnateur contribue à la constitution du DCE en intégrant les exigences de sécurité, les modalités de coopération, les obligations des entreprises et sous-traitants, les mesures relatives aux réseaux, aux protections collectives, aux appareils de levage, aux accès provisoires, aux installations générales et aux travaux en site exploité. Il participe à l’analyse des offres des entreprises et remet un rapport détaillé offre par offre ainsi qu’une déclaration préalable mise à jour.

En préparation et en réalisation, il organise la coordination des activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations et matériels, les inspections communes préalables à toute intervention, l’analyse et l’harmonisation des PPSPS, la tenue du PGC et du registre-journal, la mise à jour de la déclaration préalable et le suivi des DICT et des réseaux sensibles. Les périodes de préparation ne doivent pas excéder 25 jours pour les chantiers de 300 000 à 500 000 €, 15 jours pour ceux de 150 000 à 300 000 € et 10 jours pour ceux inférieurs à 150 000 €.

Les réunions comprennent notamment les réunions de chantier généralement hebdomadaires, les réunions de maîtrise d’ouvrage environ mensuelles durant 2 à 3 heures, les visites inopinées sur la base d’une par semaine pendant la préparation et la réalisation, ainsi que les inspections communes. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu.

Les livrables comprennent le registre-journal, le PGC ou PGCS, la déclaration préalable, les PPSPS visés, les procès-verbaux de passage de consignes, le DIUO, les rapports d’avancement mensuels et les rapports de fin de phase. Les documents de fin de sous-étape sont remis en deux exemplaires papier et un exemplaire PDF ; les documents de fin d’opération sont également fournis sur clé USB. Le DIUO est présenté au maître d’ouvrage au plus tard deux semaines après réception du dernier DOE, puis complété dans un délai de trois semaines après demande de compléments.

Le coordonnateur peut intervenir pour des vacations comprenant notamment l’élaboration d’un plan de prévention écrit, la rédaction d’un permis feu, une analyse de sécurité d’esquisse, un conseil au responsable de site ou un diagnostic de sécurité incendie. En cas de risques graves et immédiats, de coactivités dangereuses ou de présence non autorisée, il peut arrêter une zone ou le chantier, consigner sa décision au registre-journal et en informer immédiatement les parties concernées. Pour un risque grave et immédiat, il doit se rendre sur place dans un délai maximal de 4 heures.