Missions de contrôle technique et de coordination SPS

Le titulaire contrôle les travaux de requalification des espaces publics et des bâtiments de plage du secteur 2. Le périmètre décrit comprend notamment environ 1 570 m de promenade, 18 000 m² d’espaces publics et 111 ml de structure particulière à Lajarrige. Pour les ouvrages de génie civil, le CCTP indique 470 ml de mur poids avec encorbellement, 990 ml sans encorbellement et 19 descentes de plage.

Missions et interventions

La mission de base L porte sur la solidité des ouvrages et des équipements indissociables. Les missions complémentaires comprennent S (sécurité des personnes), PS (séisme), SEI (ERP et ERT), STI (installations techniques), P1 (équipements dissociables), LP (solidité des ouvrages et équipements), Hand (accessibilité), LE (stabilité des existants), Av (ouvrages avoisinants), ENV (environnement), Co (coordination des missions de contrôle) et HYSa (hygiène et salubrité des locaux à risques spécifiques).

L’intervention couvre la conception, les travaux, la réception et la période de garantie de parfait achèvement :

• Examen des documents de conception et établissement du rapport initial de contrôle technique (RICT).
• Examen des documents d’exécution et avis écrits ; les avis sur les plans EXE de génie civil et de bâtiments sont transmis sous 14 jours ouvrés maximum.
• Contrôles sur chantier et avis écrits ; présence aux réunions de chantier au moins une fois par mois et sur demande du maître d’œuvre, présence à la réception et avis sur la levée des réserves.
• Rapport final de contrôle technique (RFCT) avant réception, puis avis sur les travaux de parachèvement pendant la garantie de parfait achèvement. Des versions successives peuvent être nécessaires après levée des observations.

Attestations et rapports de fin de travaux

Le RVRAT est établi en fin de chantier lorsque l’opération concerne un ERP, avec transmission prévue pour chaque ERP. Le RVRAT ou le rapport final comporte en annexe les plans des bâtiments après travaux, avec cohérence entre la numérotation des pièces et celle des plans.

La mission HAND vérifie notamment les cheminements, accès, stationnements, circulations, sanitaires adaptés, commandes et signalétique, ainsi que les dimensions, pentes, ressauts, contrastes et espaces de manœuvre. Elle donne lieu aux avis, à un rapport final récapitulatif et à une attestation HAND pour chaque bâtiment.

La mission HYSa porte sur les locaux à risques spécifiques, notamment cuisines professionnelles, offices de réchauffage, locaux de restauration, locaux déchets et stockage alimentaire. Elle examine la marche en avant, les circuits propres et souillés, les flux, la prévention des contaminations croisées, les revêtements, la ventilation et l’extraction, les équipements sanitaires, le froid et les conditions de nettoyage et de stockage. Une attestation HYSa est remise pour chaque bâtiment.