Mission SPS pour extension et scénographie

Missions de coordination et responsabilités

• Désignation nominative du coordonnateur SPS et d'un suppléant ; transfert clair des responsabilités en cas d'absence et notification de tout changement.
• Mise en œuvre et suivi des principes généraux de prévention durant les phases de conception, d'étude et de réalisation.

Documents et livrables attendus

• Élaboration, tenue à jour et adaptation du Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC / PGCSPS) tout au long du projet.
• Rédaction et dépôt de la déclaration préalable liée à l'opération.
• Constitution du DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage) et remise du DIUO final (version électronique puis papier après validation).
• Tenue et archivage du registre‑journal de coordination pendant 5 ans après réception.

Organisation opérationnelle et procédures

• Définition des modalités d'accès au site (restriction aux personnes autorisées) et transmission des listes, PP‑SPS et coordonnées des intervenants.
• Organisation d'inspections communes avant interventions et visites régulières tout au long des travaux ; harmonisation et adaptation du PGCSPS selon l'évolution du chantier.
• Modalités de transmission des documents : délais et procédures (ex. délai d'examen de 10 jours pour les documents remis, rapports écrits sous 72 heures après visite).
• Coordination des PPSPS entre entreprises et suivi des protections collectives, des installations électriques, des zones de stockage, de la manutention, des évacuations et de la gestion des déchets.

Contrôles, réunions et sanctions

• Tenue de réunions de chantier régulières (au minimum mensuelles) et visites programmées/inopinées selon le mémoire technique et le PGCSPS.
• Prévision de pénalités en cas de retards ou d'absences aux réunions ainsi que vérification de la remise des documents par voie électronique.

Exigences complémentaires

• Intégration de critères de développement durable : étude et justification des choix de déplacements privilégiant les modes à faibles émissions, mentionné explicitement dans le mémoire technique.
• Remise d'un mémoire technique détaillant méthodologie, moyens humains, fréquence des visites, indicateurs de sécurité et modalités de contrôle inopiné.

Modalités contractuelles liées à la mission

• Prestations facturées en prix global forfaitaire par phase (conception / réalisation) selon un DPGF décomposé en temps d'intervention et honoraires (tableaux prévus).