Mission d’expertise comptable

• Élaboration des comptes annuels dans le cadre des obligations légales et réglementaires.
• Élaboration de la liasse fiscale.
• Présence aux assemblées générales.
• Présence aux conseils d’administration.

Organisation et livrables

Le titulaire propose une méthodologie et une organisation de mission, accompagnées d’un planning prévisionnel des interventions et des CV des intervenants. Les documents produits sont remis sur support dématérialisé, notamment par clé USB et par voie électronique à l’adresse de la responsable administrative et financière ainsi qu’à celle du responsable administratif et financier.

Les fichiers doivent être compatibles avec les formats .zip, .pdf, .rtf, .docx, .xlsx, .pptx, le cas échéant DWF, ainsi que .bmp, .jpg et .gif. Les fichiers doivent être traités par antivirus ; les formats .exe et les macros sont à éviter. En cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises sur un support électronique lisible et sain dans un délai de 5 jours.

Réception et obligations associées

L’acheteur réceptionne les documents dans un délai de deux mois à compter de leur remise ; l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. L’achèvement de la mission est constaté dans un délai de deux mois à compter de la demande du titulaire, l’absence de décision valant réception des prestations.

Le titulaire transfère à l’acheteur les résultats, prestations et ébauches réalisés dans le cadre du marché et apporte l’assistance nécessaire à leur exploitation. L’obligation de confidentialité s’applique pendant 5 ans à compter de la notification du marché.