Mission CSPS pour rénovation énergétique et patrimoniale de la MIDE
Description de la mission CSPS
Objectif général
Coordination sécurité et protection de la santé couvrant les phases de conception/préparation, réalisation et parfait achèvement pour la rénovation énergétique et patrimoniale d’un bâtiment.
Phases et prestations détaillées
-
Phase conception / préparation
- Élaboration et transmission du Plan Général de Coordination (PGC).
- Contribution aux pièces de consultation (éléments relatifs au DCE, DIUO) et rédaction des prescriptions de coordination.
- Proposition des moyens humains et organisationnels affectés à la coordination.
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Phase réalisation
- Harmonisation et contrôle des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) des entreprises.
- Organisation et tenue des réunions de coordination/chantier et rédaction des comptes rendus.
- Réalisation d’inspections communes et de visites inopinées sur site, tenue et mise à jour du registre journal de chantier.
- Contrôle des dispositifs d’accès, des mesures de prévention et de la mise en œuvre des obligations de sécurité.
-
Phase parfait achèvement
- Mise à jour du DIUO et des documents de coordination en fin de période de parfait achèvement.
- Interventions ponctuelles pendant la période de garantie si nécessaires.
Livrables attendus
- PGC complet et actualisé.
- DIUO (Dossier d’Intervention et d’Organisation) initial et mises à jour.
- Comptes rendus de réunions de chantier et rapports d’inspection/suivi.
- Registre journal tenu et documents justificatifs des actions de coordination.
Organisation et moyens
- Présentation des moyens humains affectés (répartition des rôles, qualifications, disponibilité horaire) et des modalités d’autorité et d’échange entre intervenants.
- Coordination continue entre intervenants pour maîtrise des risques et articulation des travaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Modalités
Référencée dans les documents (article 10) ; modalités pratiques (date, modalités d’accès, attestation éventuelle) non précisées dans les extraits disponibles.
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