Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Phase de conception

• Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC).
• Ouverture et tenue du registre-journal de coordination (RJC) et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
• Examen des études, rédaction d'observations, participation aux réunions de conception et délivrance d'avis sur documents.

Phase de réalisation

• Analyse et avis sur documents d'exécution et PPSPS fournis par les entreprises.
• Inspections communes sur sites, visites régulières, contrôle des dispositions de sécurité et remontée des non-conformités.
• Gestion des interférences entre activités, mise à jour continue du DIUO/PGC et archivage des comptes rendus.
• Participation aux opérations de réception et accompagnement pendant la période de parfait achèvement.

Organisation opérationnelle et livrables

• Désignation d'un intervenant dédié en permanence (sauf indisponibilité justifiée) et preuve des compétences/attestations.
• Comptes rendus d'activité mensuels et synthèses des actions réalisées.
• Planification et animation de réunions régulières (au moins trimestrielles) et transmission des plannings et états d'avancement.
• Outils et procédures de signalement des manquements, d'information au maître d'ouvrage/maître d'œuvre et de suivi des actions correctives.

Autorité et obligations

• Capacité d'informer et d'alerter sur les violations des règles de sécurité, avec préconisations et exigence de mesures correctrices.
• Tenue et mise à disposition des documents de coordination pour exploitation et interventions ultérieures.

Engagements qualité et conformité

• Respect des prescriptions réglementaires applicables à la coordination SPS.
• Traçabilité documentaire des inspections, avis et comptes rendus.