Mission d'assistance pour diagnostic d'accessibilité et rapport intercommunal

• Phase 2 – Plan d'actions opérationnel : définition et chiffrage des actions prioritaires.

  • Contenu : estimation des coûts par action/groupe d'actions, scénarios financiers (minimum réglementaire / intermédiaire / ambitieux), phasage compatible avec capacités financières, identification des cofinancements mobilisables.
  • Livrables : plan d'actions chiffré, plan pluriannuel d'investissement (PPI) sur 3 à 6 ans, priorisation enjeux/coûts, analyses financières comparatives et ratios (coût/mètre linéaire, coût/unité), supports et comptes rendus.

• Phase 3 – Accessibilité numérique (option) : évaluation de la maturité numérique et conformité RGAA.

  • Contenu : analyse des supports numériques (site institutionnel, démarches en ligne, formulaires, documents numériques), vérification RGAA de premier niveau (lisibilité, structuration), évaluation de la maturité, recommandations opérationnelles.
  • Livrables : rapport d'analyse numérique, préconisations et restitution.

Mission 2 – Élaboration du rapport annuel d'accessibilité (tranche ferme)

• Contenu : structuration et rédaction des parties techniques, intégration des données issues du diagnostic et de l'option numérique, proposition d'indicateurs de suivi et d'une dimension financière (investissements), mise en évidence des écarts prévisionnel / réalisé.
• Livrables : rapport annuel complet suivant trame réglementaire et support de présentation pour élus et commission.

Organisation, méthodologie et gouvernance

• Méthodologie attendue : collecte des données, outils de diagnostic, intégration des usagers/associations si pertinent, hiérarchisation des actions, phasage et scénarios financiers.
• Gouvernance : pilotage de projet avec comités techniques et comités de pilotage, réunions de cadrage, ateliers techniques, arbitrages, restitution ; validation des supports 15 jours avant réunion ; comptes rendus à chaque réunion.
• Réunions types prévues : réunion de lancement, ateliers techniques, réunions d'arbitrage, réunions de restitution et présentations aux instances décisionnelles.

Compétences et livrables courants

• Compétences requises : expertise accessibilité ERP et voirie, réglementation accessibilité, diagnostic territorial, accompagnement collectivités, accessibilité numérique (RGAA), expérience intercommunale appréciée.
• Livrables courants : rapports de diagnostic, cartographies, plan d'actions détaillé et chiffré, PPI, analyses financières, supports de présentation, comptes rendus.

Contraintes particulières

• Production de documents pédagogiques destinés aux élus et prise en compte des contraintes budgétaires dans le phasage et les scénarios financiers.