Mission d'architecte conseil

Modalités d'intervention

• Examen des avant-projets à deux stades : examen d'avant-projet sommaire (programmation, typologie, volumétrie) et examen d'avant-projet définitif (éléments pour dépôt de permis).
• Participation à des commissions dédiées (échanges formalisés) et réalisation d'avis écrits transmis par courriel après réunion.
• Examens ponctuels hors commission : formulation d'avis écrits sur des parties de demandes de permis, participation possible à réunions de travail et ateliers professionnels.
• Visites de chantiers et examen de prototypes de façades possibles dans le cadre des expertises demandées.

Contraintes d'exécution et planning

• Délai de transmission des avis : réponse écrite dans le délai contractuel maximal fixé pour les analyses (délai contractuel précisé dans les modalités d'exécution).
• Planning de travail à établir en amont des interventions (préparation et transmission des éléments avant chaque séance).
• Fréquence indicative d'intervention : vacations moyennes (valeur indicative exprimée en journées par période d'activité).

Conditions professionnelles et limites

• Interdiction d'exercer parallèlement une activité de maîtrise d'œuvre architecturale sur les opérations faisant l'objet d'un examen.
• Rémunération prévue pour chaque mission couvrant l'ensemble des frais de déplacement et d'hébergement liés aux interventions.

Livrables et forme contractuelle

• Livrables principaux : avis écrits motivés transmis par courriel et comptes-rendus de séances.
• Accord-cadre avec bons de commande pour la prescription des missions.
• Absence de décomposition en lots (non-allotissement).