Mise en sécurité d’immeubles dangereux et vacants

Mairie de Toulon
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Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans fermes ; sans reconduction ; départ au 12/05/2027 ou notification si postérieure ; préparation par commande jusqu’à 1 mois, incluse dans son délai
Budget
Min: 300 000 € - Max: 1 000 000 €

Interventions de sécurisation et travaux sur immeubles existants

Les travaux sont définis par bons de commande pour des immeubles privés présentant un danger. Ils peuvent comprendre des mesures provisoires de protection ou des travaux destinés à stabiliser ou réparer les ouvrages. En urgence, l’intervention doit commencer dans les 3 heures suivant l’appel de la collectivité, confirmé par courriel ; une réponse est exigée 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365.

Maçonnerie, structure et démolition
Les travaux comprennent notamment la pose de tirants, butons et poutrelles métalliques, les voiles en béton armé, le bouchement de baies, les enduits, la réfection de linteaux et d’appuis, les planchers en béton, escaliers et étaiements confortatifs. Les démolitions peuvent être manuelles ou mécaniques, partielles ou totales : toitures, cheminées, planchers, cloisons, plafonds, génoises, escaliers ou murs de soutènement.

Charpente, couverture et équipements provisoires

  • Dépose ou réfection partielle ou totale de charpente, travaux sur vieux bois et pose de charpente traditionnelle en bois traité contre les insectes xylophages.
  • Dépose, remaniage et réparation de couvertures en tuiles ou ardoises, faîtages et rives ; pose de gouttières, chéneaux et descentes, bandes et accessoires de zinguerie.
  • Fourniture, montage et démontage d’échafaudages, ponts et filets de protection. Les échafaudages peuvent être nécessaires comme mesure de sécurité sans que des travaux commencent. Un procès-verbal de montage est remis au maître d’œuvre ; un filet neuf est requis sauf pose d’un film polyane thermosoudé.

Fermeture et protections
Les mesures provisoires peuvent inclure bâchage, trappes d’accès, fermeture de portes, portails, fenêtres ou verrières, pose de témoins, étaiements, clôtures et grillages, ainsi que des travaux de plomberie et sanitaires. Les travaux ne commencent qu’après la mise en sécurité de l’immeuble ; le titulaire assure la sécurité du chantier et de ses abords et suit les études et observations techniques transmises par la Ville.

Les études de détail et de synthèse nécessaires aux travaux (notes de calcul, plans d’exécution, plans d’atelier et de chantier) sont à la charge du titulaire et soumises aux validations et visas requis avant exécution. À la demande du maître d’ouvrage, il fournit aussi les fiches techniques et documents attestant notamment les classements thermique, acoustique et au feu, ainsi que les procès-verbaux et essais CSTB des matériaux mis en œuvre.

Pour le patrimoine majoritairement construit avant juillet 1997, le risque de présence d’amiante doit être pris en compte. Les interventions relevant de la sous-section 4 nécessitent notamment un mode opératoire, une estimation des niveaux d’empoussièrement et des mesures mises à jour à chaque changement de mode opératoire.

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