Mise à jour de la stratégie de préservation de la ressource en eau et élaboration du PGSSE

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
18 mois (durée globale du marché)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Objectifs principaux

  • Actualisation approfondie de la stratégie de préservation de la ressource en eau (SPRE).
  • Élaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la zone de captage.

Phase 1 — Cadrage et état des lieux

  • Réunion de lancement et cadrage méthodologique avec comité de pilotage.
  • Collecte et exploitation des données techniques, administratives et réglementaires sur une période longue (minimum 10 ans).
  • Production de fiches "identité ressource" par point de prélèvement (coordonnées GPS, caractéristiques qualitatives et quantitatives, cartographie des aires de protection).
  • Rapport de Phase 1 : liste des données collectées, synthèse, état des lieux organisationnel et méthodes de classement des risques.

Phase 2.1 — Actualisation SPRE et plan d'actions

  • Identification des leviers et des outils d'action par point de prélèvement ; estimation des moyens humains et matériels nécessaires.
  • Hiérarchisation et planification des actions avec estimation financière (investissement, fonctionnement, charges de personnel) et comparaison coûts préventif vs curatif.
  • Livrable : stratégie de préservation finalisée, fiches synthétiques d'actions, logigrammes de mise en œuvre, projet de délibération et supports de communication.

Phase 2.2 — Élaboration du PGSSE

  • Identification exhaustive des dangers et cotation des risques (visites de terrain et analyses documentaires).
  • Définition des mesures de maîtrise des risques et des outils de suivi : tableaux de bord, carnets sanitaires, suivi qualité et quantitatif, registre des incidents, manuel d'évaluation et de suivi des risques.
  • Intégration des logigrammes opérationnels et restitution des documents techniques.

Livrables transverses et modalités

  • Rapports de chaque phase, cartographies, fiches identité ressource, logigrammes, manuels et indicateurs de suivi.
  • Réunions de pilotage et techniques (COPIL/COTECH), restitutions, anonymisation et sécurité des données (conformité RGPD).
  • Partie optionnelle facturable : réunions complémentaires et interventions supplétives tarifées selon unités définies.

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