Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux

Objet et périmètre

Élaboration d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux couvrant la ressource (captages, forages, nappes, périmètres de protection) et la production / stockage / distribution (stations de traitement, réservoirs, réseaux jusqu’au robinet).

Partie 1 — Ressource (phases 1.1 → 1.4)

Phase 1.1 : état des lieux fonctionnel, technique et organisationnel avec délimitation du périmètre d'étude et caractérisation détaillée par sous‑ensembles (schémas, diagnostics patrimoniaux, débits, vulnérabilités, photos, coordonnées GPS, synthèse qualité de l'eau).
Phase 1.2 : visite systématique de l’ensemble des ouvrages de ressource et inventaire des dangers (biologiques, chimiques, physiques, radiologiques, facteurs organisationnels, pollution ponctuelle/diffuse, vandalisme) ; analyse des risques avec cotation gravité/probabilité et cartographie des dangers/vulnérabilités.
Phase 1.3 : plan d'actions correctives et préventives pour chaque danger (fourchette de coût estimative, moyens nécessaires, priorisation court/moyen/long terme, lien traçabilité avec matrice danger/risque/maîtrise, préconisations de protection et renforcement du suivi qualité).
Phase 1.4 : définition d’indicateurs SMART, dispositif de suivi (tableau d’indicateurs, fiches de suivi) et proposition de mécanisme de révision périodique.

Partie 2 — Production / Stockage / Distribution (phases 2.1 → 2.4)

Phase 2.1 : état des lieux des installations de traitement, réservoirs et réseaux (diagnostic patrimonial, matériaux, diamètres, schémas SIG, identification de doubles réseaux et branchements sensibles).
Phase 2.2 : inventaire des dangers propres à la distribution (corrosion, stagnation, retours d’eau, contamination croisée, facteurs organisationnels) ; analyse structurée des risques et cartographie des zones à enjeu (basse pression, stagnation, secteurs à risque).
Phase 2.3 : plan d'actions par danger avec chiffrage estimatif, échéancier, seuils critiques de déclenchement, préconisations organisationnelles (procédures de surveillance/intervention, entretien préventif, procédures de crise, responsabilités, formation).
Phase 2.4 : définition d’indicateurs opérationnels (conformité, fuites, pression, délais d’intervention, taux de renouvellement patrimonial), registre incidents/plaintes, carnet sanitaire et mécanisme d’actualisation.

Livrables et formats

Rapports par phase (état des lieux, analyse dangers/risques, plan d'actions) au format numérique PDF + fichiers modifiables et fichiers sources (SIG, shapefiles/GIS, Excel, données tabulaires).
Document final consolidé formaté selon la trame attendue (fiches synthétiques, fiche destinée aux autorités et au public, synthèse pédagogique pour élus).
Cartographies, matrices danger/risque/maîtrise, tableaux d’indicateurs et fiches de suivi fournis en fichiers sources exploitables.

Méthode d’exécution, validations et contraintes

Validation formelle exigée pour chaque phase (ordre de service) avant passage à la phase suivante ; livrables intermédiaires validés par le maître d’ouvrage et le groupe technique.
Respect d’une méthodologie de diagnostic et d’analyse (guide sectoriel recommandé) et intégration d’analyses saisonnières et événements exceptionnels.
Visites de terrain obligatoires pour l’identification des dangers (ressource et distribution) et relevés sur ouvrages et réseaux.
En cas de lacunes de données, proposition et justification d’investigations complémentaires (relevés, essais de pompage) facturables en prestations complémentaires.
Comptes‑rendus de réunions rédigés et diffusés sous 10 jours.

Équipe et modalités opérationnelles

Composition attendue : chef de projet/coordination, spécialistes ressource (hydrogéologie, hydrologie), experts distribution et hydraulique, hygiénistes, cartographes SIG, et compétences en chiffrage d’actions.
Organisation des réunions : réunion de lancement, réunions intermédiaires par phase, comité de pilotage à jalons définis, réunion de restitution finale.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: PGSSE ressource et distribution

Pondération	Critère