Mise à jour du schéma directeur d'eau potable et schéma communal DECI

Mission II – Mise à jour des plans et SIG

• Actualisation des tracés AEP et harmonisation des codifications.
• Géoréférencement des organes (carnet de vannage) et des branchements particuliers.
• Restitution des données au format GEOMAS/SHAPE avec tables attributaires, métadonnées et livrables conformes (SHP, DWG, PDF).

Mission III – Diagnostic du réseau

• Analyse des ressources et de la production, jaugeage, suivi saisonnier et projection de la consommation sur 20 ans (bilan besoins/ressources).
• Bilan qualité : synthèse des analyses sur 5 ans, plan d'action et prescriptions en cas de non-conformité (ex. prélèvements CVM et actions correctives coordonnés avec ARS et laboratoires agréés).
• Visite et fiches détaillées pour chaque ouvrage (captages, réservoirs, organes, protection anti-intrusion, tests de vannes, observations opérationnelles).
• Calcul d'indicateurs opérationnels (RPQS et indicateurs complémentaires) et exploitation des données de télégestion/télésurveillance.

Mission IV – Recherche de fuites

• Pré-localisation nocturne des secteurs fuyards (≈ 7 nuits prévues) puis investigations acoustiques de précision (corrélation) sur secteurs ciblés (min. 3 jours), avec description du matériel et des méthodes.

Mission V – Élaboration du SDAEP

• Diagnostic stratégique, propositions de scénarios d'amélioration, optimisation du fonctionnement et plan financier sommaire (impact tarifaire, plan de financement, options de subvention et calendrier).
• Analyse spécifique des pompages (ex. puits), état de la nappe et options de suivi.

Mission VI – Carte de zonage d'alimentation en eau potable

• Élaboration du zonage réglementaire avec notices d'accompagnement et livrables cartographiques conformes aux prescriptions légales et aux formats GD/GEOMAS.

Livrables et exigences de restitution

• Remises numériques et papier : fichiers SHAPE (.SHP), DWG, PDF, tableurs, rapports analytiques, synoptiques, fiches d'ouvrages et métadonnées (Lambert 93 - RGf93).
• Conformité topologique et nomenclature selon annexes GEOMAS; restitutions classées par précision (A/B/C) et accompagnées des métadonnées obligatoires.

Cadre normatif et contraintes

• Respect des règles de sécurité et RGPD pour le traitement des données personnelles.
• Clause de développement durable présente dans le CCAP sans prescriptions environnementales spécifiques.
• Pénalités de retard et dispositions contractuelles (résiliation, litiges) prévues dans le CCAP.