Mise à jour du référentiel technico-économique agricole et outils de simulation

La prestation consiste à actualiser et enrichir le référentiel technico-économique des productions végétales et animales afin d'appuyer l'évaluation des projets agricoles, l'attribution des aides, l'analyse des autorisations d'exploiter, les indemnisations de calamités et l'accompagnement des exploitants. Le prestataire doit proposer une méthodologie, un phasage et les moyens mobilisés, en précisant les éventuelles sous-traitances.

Données, bibliographie et enquêtes

Le recueil combine les comptabilités de gestion des exploitations, les sources bibliographiques et des enquêtes de terrain. Les sources nouvelles identifiées par le prestataire doivent être communiquées pour vérification. La recherche bibliographique est limitée à un mois et donne lieu à un rendu au deuxième COPIL.

L'échantillonnage est défini avec le service statistique de la DGTM, avec priorité aux exploitants déclarants au RPG 2025 et appui sur les réseaux de référence agricoles. Les données doivent être représentatives de l'hétérogénéité des territoires et des pratiques. Pour une activité donnée, l'échantillon comprend au minimum 10 exploitations représentatives du système étudié, sous réserve de validation au premier COPIL. Les enquêtes intègrent notamment les exploitations en début de production, celles en routine et les systèmes d'abattis-brûlis. Des mesures de rendement doivent compléter les déclarations des agriculteurs et être corroborées par les données économiques et comptables.

Contenu technico-économique

Pour chaque spéculation, le système de production et de commercialisation est décrit. Les productions maraîchères comprennent au moins trois systèmes : plein champ irrigué, plein champ non irrigué et culture sous serre irriguée ou hors sol. Les caractéristiques agro-pédologiques, l'éloignement et les surcoûts des communes isolées sont pris en compte.

Les données à documenter comprennent notamment :

• production réelle, production récoltée et production commercialisée selon l'intensification et la localisation ;
• rendements, taux de pertes et évolution selon l'âge de l'atelier et la technicité ;
• prix différenciés selon les modes de distribution ;
• charges opérationnelles et marges brutes avec minimum, maximum et moyenne ;
• main-d'œuvre en heures raisonnables par unité de référence, temps par opération et besoin incompressible de personnel supplémentaire ;
• coût horaire raisonnable de la main-d'œuvre occasionnelle ;
• pour l'élevage, durée de retour sur investissement et besoin de trésorerie avant la vente du premier animal.

Les valeurs proposées reposent sur une moyenne des données observées sur trois des cinq dernières années, en excluant les deux années présentant des valeurs extrêmes. Les prix courants suivent également une moyenne sur trois ans.

Concertation et livrables

Le dispositif comprend au minimum quatre comités de pilotage : démarrage et cadrage, validation de l'échantillonnage, mi-parcours et validation finale. Le prestataire présente l'avancement sous forme de diaporamas et rédige les comptes rendus ; des réunions techniques intermédiaires peuvent être proposées.

Le rapport final comprend la description des systèmes représentatifs, des fiches d'identification géographique et agronomique, une fiche technico-économique par type de production, l'analyse détaillée des références végétales et animales, les résultats par système et niveau d'intensification, des fiches standardisées et une comparaison avec les référentiels précédents. Des fiches complémentaires portent notamment sur les institutions, le glossaire, la typologie des exploitations, la méthodologie, la défiscalisation, les prix des intrants et les prix des agroéquipements.

Les livrables sont fournis en français, dans une mise en forme homogène et exploitable : PDF et/ou HTML, fichiers modifiables, tableurs Excel ou LibreOffice, ainsi que les bases de données nominatives destinées au service statistique de la DGTM-DEAAF. Un rapport intermédiaire modifiable est remis à mi-parcours.

Application de transfert et de simulation

L'application ouverte et paramétrable permet de consulter et mettre à jour les fiches, d'ajouter de nouveaux groupes d'exploitations types et de réaliser des simulations à partir de critères définis par l'utilisateur. Elle est accompagnée d'un mode opératoire utilisateur, d'un mode opératoire de paramétrage, de modalités de maintenance, d'un kit de formation et des résultats de la phase de test, en formats numériques et modifiables.