Mise à jour du mode d’occupation des sols

La prestation comprend d’abord la correction et l’enrichissement des couches SIG MOS 2011 et 2021, puis la création du millésime 2024 — ou 2025 si la BDORTHO correspondante est disponible au démarrage. La production s’appuie principalement sur la photo-interprétation à grande échelle, complétée par la télédétection et les données exogènes pertinentes ; elle ne consiste pas à compiler simplement les bases existantes. La couche fusionnant les deux millésimes 2011 et 2021 doit préserver leur cohérence géométrique.

Corrections et harmonisation des millésimes 2011 et 2021

Les interventions portent notamment sur les erreurs signalées par les contrôles qualité antérieurs, les omissions, les classes insuffisamment fiables et les limites géométriques. La reprise privilégie les zones urbaines et périurbaines, puis agricoles ; dans les milieux naturels, elle cible principalement les omissions et erreurs importantes, sans correction exhaustive de toute la géométrie. Les cœurs de villages et hypercentres identifiés sont à détailler, notamment par ajout de ruelles et places ; 270 sites sont recensés, dont environ 220 pour lesquels les modifications attendues sont minimes ou nulles. Les polygones concernés par les unités minimales de collecte sont fournis pour modification.

Les corrections thématiques s’appuient sur les données exogènes et les éléments du contrôle qualité, avec une attention aux évolutions d’artificialisation, aux jardins de villages en terrasse et aux essences arborées. Le niveau 5 existant est converti en dimensions Couvert du Sol (CS) et Usage (US), avec élaboration d’une matrice de conversion à valider. Le CS 1.1.2.2, absent du niveau 5 existant, nécessite un contrôle des classes susceptibles de contenir des zones à matériaux composites.

La méthode de correction des anciens MOS est proposée par le candidat et évaluée sur des zones tests avant généralisation lorsque requis. Les livraisons intermédiaires permettent de vérifier les étapes et d’assurer leur traçabilité. Une formation d’une demi-journée aux postes difficiles de la nomenclature est assurée par le prestataire du contrôle qualité externe. Deux journées de terrain communes aux phases sont prévues avec le maître d’ouvrage, ses partenaires territoriaux et le prestataire du contrôle qualité externe.

Production du nouveau millésime

Le MOS 2024, ou 2025 selon la disponibilité de la BDORTHO, est produit à partir du MOS 2011-2021 corrigé, par photo-interprétation des orthophotographies et intégration des évolutions depuis 2021. Une phase de test sur des zones définies par le pouvoir adjudicateur, représentatives de la région et couvrant la plupart des postes, est contrôlée de façon exhaustive ; les anomalies sont corrigées avant la production générale. Les outils ne doivent pas faire appel à des méthodes ou outils propriétaires dont le candidat serait seul détenteur des droits d’utilisation.

Référentiels, précision et contrôles

Les données à usage impératif comprennent les MOS 2011 et 2021, les orthophotographies en couleur naturelle et infrarouge, les produits LiDAR HD IGN 2021 (images à 50 cm de résolution, pente en degrés, hauteur de végétation en décimètres, MNT en décimètres et carte des versants), les BD-Topo et BD-hydro, les RPG des millésimes concernés, les contours d’incendies de 2000 à 2025, les données forestières et végétales mentionnées ainsi que la base SODETEG enrichie. D’autres orthophotographies et données complémentaires sont recommandées ou utilisables sous conditions ; des données satellites peuvent aussi être mobilisées.

La production respecte RGF93, Lambert 93, le mètre, une résolution au centimètre et le référentiel altimétrique NGF/IGN78. Les échelles minimales de travail à l’écran sont le 1/1 000 en zones urbaines et périurbaines et le 1/2 500 en zones naturelles, agricoles et forestières ; il n’est pas autorisé de travailler à une échelle moins précise. Les unités minimales de collecte sont de 250 m² en zones urbaines, 1 500 m² en zones naturelles, agricoles et forestières, et 50 m² pour les bâtis ; la largeur minimale de collecte en zones naturelles, agricoles et forestières est de 5 m.

Chaque couche doit former une partition complète sans trous ni superpositions, respecter les règles topologiques et comporter les attributs de nomenclature, CS/US, catégories ZAN, surfaces et sources. La nomenclature comprend 129 postes sur quatre niveaux ; le niveau 5 apporte des précisions selon les postes concernés. Un taux de fiabilité global et par poste de 90 % est attendu pour chaque MOS ; certains postes difficiles peuvent rester à 85 % avec accord du maître d’ouvrage. Chaque phase et millésime est soumis au contrôle qualité externe, puis à validation du pouvoir adjudicateur ; des reprises peuvent être demandées en cas de non-conformité.

Livrables

Les livrables comprennent les couches MOS corrigées et mises à jour avec leurs styles, les couches bidates 2011-2021 et tridates, les métadonnées conformes aux normes ISO 19115 et ISO 19139, un rapport détaillé sur la méthode, les choix, les difficultés et les limites d’utilisation, ainsi que le dictionnaire illustré de nomenclature mis à jour. Les couches sont remises en SHP et GPKG, avec fichiers de styles LYRX et QLR et projets APRX et QGS ; rapports, présentations et données alphanumériques sont fournis en formats éditables usuels ou équivalents, ainsi qu’en PDF.