Assistance à maîtrise d’ouvrage pour audit énergétique réglementaire

La phase de préparation comprend notamment :

• l’établissement de la facture énergétique du CEA pour l’année de consommation retenue, détaillant les consommations par bâtiment ou installation et par vecteur énergétique — électricité, gaz ou chaleur — et identifiant les périmètres exemptés au titre de l’ISO 50001 ;
• la constitution d’une facture énergétique représentant au minimum 80 % des dépenses énergétiques du CEA ;
• la production et l’actualisation de la grille standard de collecte des données, inspirée de celle de l’AER-2023 ;
• la rédaction d’une note de cadrage présentant la démarche, les objectifs et la méthodologie ;
• la définition d’un tableau de bord de suivi ;
• l’animation de deux réunions de présentation du cadrage et de la méthodologie auprès des auditeurs et représentants des bâtiments et installations des centres civils.

La typologie de référence comprend les data centers, les INB/II, les laboratoires et les bâtiments tertiaires. Le choix de l’échantillon relève du CEA et doit tenir compte de la facture énergétique ainsi que des périmètres ISO 50001 exemptés, notamment à Marcoule, Grenoble et Paris-Saclay.

Les livrables de cette phase sont la facture énergétique, la grille de collecte, la note de cadrage et de méthodologie en formats Word et PowerPoint, la maquette du tableau de bord et le support des deux réunions de cadrage.

Assistance aux référents énergie

Le nombre d’audits est estimé au maximum à 25 : 15 pour les centres civils et 10 pour les centres DAM. Pour les centres civils, la répartition indicative est de 3 audits à Cadarache, 3 à Marcoule, 2 à Grenoble, 5 à Saclay et 2 à Fontenay-aux-Roses.

L’assistance aux référents énergie des centres civils comprend la collecte d’informations, la constitution des plannings par centre, la participation à la réalisation des 15 audits, la participation aux réunions de restitution initiale et finale — 30 réunions au total — et l’analyse du rapport de chaque audit. La participation s’effectue de préférence en visioconférence, avec une solution compatible avec le CEA.

Pour les centres DAM, la prestation comprend uniquement la compilation des fiches de synthèse des 10 audits et l’intégration des rapports dans la synthèse. Les rapports DAM contenant des informations classées « diffusion restreinte » ne sont pas déposés sur la plateforme ADEME.

Suivi, contrôle et synthèse

Le titulaire assure l’homogénéité des audits civils et exerce un rôle de conseil, de facilitation et de dialogue avec les auditeurs et les référents énergie. Il valide les rapports de 15 audits au regard de la qualité et de la pertinence des recommandations, peut demander des clarifications ou des enrichissements, vérifie la cohérence des grilles de collecte avec les rapports et met à jour mensuellement le tableau de bord d’avancement.

Les grilles de collecte validées sont remises dans les 10 jours ouvrés suivant la livraison initiale de l’auditeur. Les analyses et validations des rapports et des grilles interviennent dans un délai de 2 semaines à compter de leur réception.

À l’issue des audits, le titulaire établit le document décrivant la méthodologie de réalisation et la synthèse des données, puis dépose l’AER sur la plateforme ADEME pour le périmètre concerné. La synthèse doit intégrer les données des fiches de synthèse et permettre leur exploitation par catégorie de bâtiment — INB, laboratoire, tertiaire et data center — et par usage énergétique : chauffage, traitement d’air, ventilation, production de froid, climatisation, procédés, informatique et autres usages.

Option de valorisation

L’option porte sur une synthèse des enseignements de l’AER pour les périmètres civil et DAM. Elle comprend l’évaluation financière et énergétique des principales actions par typologie de bâtiment ou d’installation, ainsi qu’un rapport de synthèse et une présentation PowerPoint destinés à des décideurs ou directeurs.

Les analyses peuvent notamment porter sur les modes réduits, la régulation du renouvellement d’air, la récupération de chaleur, l’isolation, l’action sur le bâti, l’autoproduction photovoltaïque, la performance des équipements et la gestion technique du bâtiment.

Une infographie doit présenter les fourchettes d’investissements et de gains, les investissements par centre et pour le CEA, le classement des bâtiments selon le TRI, les économies annuelles en euros et kWh d’énergie finale, la rentabilité énergétique en kWh d’énergie finale par euro investi, les tonnes équivalent CO2 évitées par an, ainsi que les scénarios de consommation, de classes énergie et climat et les priorités par centre et catégorie.

Déplacements, qualité et remise des documents

La partie estimative comprend les déplacements nécessaires au suivi des audits sur les sites de Cadarache, Marcoule, Grenoble, Saclay et Fontenay-aux-Roses, ainsi que la possibilité de réaliser un audit énergétique supplémentaire selon les prestations prévues pour les centres civils.

Le titulaire affecte du personnel compétent et qualifié en quantité suffisante, fournit le matériel et les consommables nécessaires, applique la norme ISO 9001 dans sa version en vigueur et assume une obligation de résultat concernant la qualité de ses analyses et de ses livrables. Les documents validés sont remis au format numérique PDF et dans leur format natif. Le CEA dispose de 10 jours ouvrés pour formuler ses remarques ; les rectifications demandées sont réalisées sans supplément dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.