Élaboration du schéma directeur d'assainissement et zonage
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques
Objectif général
- Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et d'un zonage d'assainissement fondés sur un diagnostic patrimonial, des campagnes d'investigation et un programme pluriannuel d'investissements.
Phase 1 – État des lieux et mise à jour patrimoniale
- Recueil et synthèse des informations relatives au patrimoine d'assainissement et à l'environnement urbanistique.
- Mise à jour cartographique SIG géoréférencé (EPSG:2154) au format Shapefile ; production de cartes thématiques et d'un schéma synoptique de fonctionnement du réseau.
- État des lieux de l'assainissement non collectif.
- Pilotage et tenue de réunions de démarrage et de présentation de phase ; livrable : rapport de phase 1.
- Contraintes : sécurité, habilitations (ex. CATEC), coordination et disponibilité des intervenants.
Phase 2 – Campagnes de mesures et investigations complémentaires
- Réalisation de campagnes hydrauliques et pluvio-hydrauliques sur deux périodes (été et hiver).
- Mise en place et gestion des points de mesure : point pluviométrique, point sur regard réseau gravitaire, vérification d'un débitmètre existant.
- Préleveur automatique sur deux campagnes de 4 jours (8 jours au total) ; 8 bilans de pollution 24 h asservis au débit.
- Sectorisation nocturne couvrant 100% du linéaire ; tests d'investigation (fumée, colorant, ITV) sur 100% du linéaire.
- Analyses physico-chimiques et biologiques : DBO5, DCO, MES, NTK, NH4+, NO3-, Ptot, température, pH, conductivité, O2 dissous.
- Gestion de la sécurité et du gardiennage du matériel, adaptation des sites pour prélèvements représentatifs ; livrables : rapports intermédiaires, données brutes, fichiers Excel/CSV, cartographies mises à jour.
Phase 3 – Bilan de fonctionnement et diagnostic prospectif
- Bilan de fonctionnement basé sur l'état des lieux et résultats de campagnes.
- Diagnostic prospectif à l'horizon du document d'urbanisme : scénarios d'action, hiérarchisation technique et justification financière, estimation prévisionnelle de faisabilité.
- Livrables : rapport de phase 3, cartographies consolidées, programme d'actions priorisé.
Phase 4 – Schéma directeur et documents associés
- Rédaction du schéma directeur consolidé, zonage d'assainissement et dossier prêt pour enquête publique.
- Élaboration d'un programme pluriannuel de travaux hiérarchisé sur 10–15 ans, étude financière et prospective tarifaire, distinction actions communales / intercommunales.
- Assistance pour l'enquête publique et production de notes de synthèse pour les élus ; livrables cartographiques et fichiers Shapefile/DWG/PDF.
Livrables et formats
- Livrables numériques et imprimés : Shapefile (EPSG:2154), DWG, PDF, Excel/CSV. Fourniture des données brutes et des fiches d'investigation.
- Réunions de validation à chaque phase et supports de présentation.
Contraintes opérationnelles
- Respect des règles de sécurité (EPI, interventions en milieux confinés), habilitations spécifiques (ex. CATEC), autorisations de voirie (prévoir 15 jours) et coordination avec services compétents.
- Interventions possibles en soirée, de nuit et les jours fériés ; signalisation et gestion de la sécurité sur chaussées.
- Sauvegarde et maintenance des prélèvements, protection et gardiennage du matériel sur site.
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